Wortlaut

Le rapport établi par tier-im-fokus.ch sur les cochons fait état de conditions déplorables dans quatre cantons (Lucerne, Vaud, Berne et Fribourg). Selon des experts, de nombreux porcs sont malades, blessés, atteints de troubles du comportement ou même morts. La protection suisse des animaux a cependant déclaré au "Blick", dans l'édition du 21 août 2014, que les photos ou vidéos étaient pour la plupart, en termes de contenu, conformes aux prescriptions régissant la protection des animaux. Conformément à l'article 1 de la loi fédérale sur la protection des animaux (LPA ; RS 455), le bien-être de l'animal doit être protégé. Le rapport sur les cochons soulève des doutes quant à l'application de cet article. Étant donné que les variétés présentant une grande productivité, que l'on trouve sur tout le territoire, sont particulièrement susceptibles de développer des maladies, les soins nécessaires à leur bien-être sont d'autant plus importants. Il faut donc leur administrer des antibiotiques qui peuvent entraîner des multirésistances. Par rapport à la production végétale, la production animale est dans le même temps favorisée sur le plan politique par le biais de subventions, bien qu'elle affecte fortement l'environnement au travers des gaz à effet de serre et que la Société suisse de nutrition recommande au contraire de mettre l'accent sur la production végétale. En vertu de l'art. 5, al. 2, LPA, la Confédération est tenue de veiller à informer le public en matière de protection des animaux. Or elle informe manifestement peu à ce sujet. L'alimentation végétalienne est à la mode actuellement. Elle est saine, durable et respectueuse des animaux. Promouvoir le végétalisme profiterait donc à de nombreux secteurs. La Confédération peut poser les jalons de la promotion de la diversité culinaire.

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Comment concilier la dignité animale inscrite dans la loi, qui est définie comme la valeur propre de l'animal (art. 3 let. a LPA) avec les abus décrits dans l'élevage des porcs ?

2. Pourquoi promouvoir des variétés présentant une grande productivité, compte tenu des problèmes en résultant en termes de dignité animale ?

3. Quelles mesures visant à réduire l'utilisation d'antibiotiques dans la production animale ont-elles déjà été mises en oeuvre ?

4. Quel est le rapport entre les subventions agricoles destinées à la production animale et celles destinées à la production végétale ?

5. Pourquoi la production animale bénéfice-t-elle de subventions plus importantes que la production végétale ?

6. Quelles prestations encourage-t-on dans l'élevage d'animaux en général et dans celui des porcs en particulier ?

7. Comment la Confédération entend-elle assumer son devoir d'information sur les questions touchant à la protection des animaux ?

8. Comment le Conseil fédéral compte-t-il promouvoir la consommation d'aliments végétaux ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. La Suisse a d'une manière générale un niveau de bien-être animal et un niveau de santé animale élevés. Les unités d'élevage sont régulièrement contrôlées par les autorités d'exécution cantonales compétentes, lesquelles constatent des cas isolés de contournement de la législation et des conditions de détention déplorables. Ces irregularités sont inconciliables avec la dignité de l'animal, et il appartient aux autorités d'exécution cantonales de veiller à leur correction par les détenteurs d'animaux responsables. Il est important également que les détenteurs d'animaux soient punis pour ces irrégularités.

2. Si les détenteurs d'animaux remplissent les exigences légales élevées en matière de détention, de soin et d'alimentation des animaux à grande productivité, il n'y a pas de conflit avec la dignité de l'animal. Les connaissances sur ces sujets sont transmises aux détenteurs d'animaux lors de leur formation.

3. Que ce soit dans la lutte contre les épizooties ou dans la promotion de la santé des animaux au moyen de la stratégie Santé animale 2010 plus, par exemple, la Confédération veille aujourd'hui déjà à ce que l'utilisation des antibiotiques en médecine vétérinaire soit réduite au strict nécessaire. Ayant éradiqué dans une large mesure d'importantes épizooties bactériennes du porc (pneumonie enzootique ; actinobacillose) et combattu d'autres maladies infectieuses qui peuvent se déclarer chez le porc, la Confédération a créé des bonnes conditions pour une réduction de l'utilisation des antibiotiques. Le Service sanitaire porcin, qui est financé par la Confédération, les cantons et la filière porcine, renforce la médecine vétérinaire au niveau des troupeaux en misant non seulement sur les approches thérapeutiques, mais aussi et surtout sur la prévention et la préservation de la santé. Vu que le recours aux antibiotiques en Suisse reste trop fréquent et trop important en médecine humaine comme en médecine vétérinaire, il faut prendre des mesures à différents niveaux. Pour prendre ces mesures il est indispensable de disposer d'informations détaillées sur la consommation d'antibiotiques. La création d'une base de données sur les antibiotiques est actuellement en discussion au Parlement dans le cadre de la révision de la loi sur les produits thérapeutiques. L'élaboration d'une stratégie nationale de lutte contre l'antibiorésistance, demandée en juillet 2013 par les chefs du DFI et du DEFR, est déjà bien avancée. Les principaux champs d'action ont été définis, les objectifs stratégiques fixés et les mesures clés identifiées. Cette stratégie devrait être mise en consultation en décembre 2014. Son adoption par le Conseil fédéral est prévue pour 2015.

4./5. En 2013, la Confédération a soutenu la production animale et la production végétale en leur allouant 2,8 milliards de francs de paiements directs et 0,47 milliard de francs de contributions à la production et à la vente (élevage d'animaux, économie animale, économie laitière, promotion des ventes, culture de plantes). Contrairement aux dépenses pour la production et la vente, il est impossible de détailler la répartition des paiements directs entre production végétale et production animale, parce que plus de la moitié des paiements directs sont alloués par surface et qu'une surface peut être utilisée tant pour la production animale que pour la production végétale. L'herbe produite sur les prairies naturelles et les pâturages est utilisée exclusivement pour l'alimentation des animaux. On peut néanmoins évaluer le soutien à la production animale en additionnant les contributions payées à la surface (y compris celles pour terrains en pente) ainsi que les paiements directs et les contributions pour la production et la vente liés clairement à la production animale. Quelque 70 % de cette somme sont allés en 2013 à la production animale et environ 30 % à la production végétale. Ce rapport s'explique par le fait que la Suisse est l'exemple typique d'un pays à herbages. Environ 60 % de la surface agricole utile est composée de prairies naturelles et de pâturages. Ces espaces verts constituent le terrain idéal pour y élever des herbivores (bovins, moutons, chèvres, chevaux et camélidés du Nouveau-Monde) qui sont capables de transformer le fourrage vert en nutriments précieux. À cette surface utile viennent s'ajouter les surfaces d'estivage qui peuvent, elles aussi, être utilisées par les herbivores.

6. Dans les limites des crédits approuvés, la Conféderation peut soutenir des organisations d'élevage reconnues en leur allouant des contributions en faveur des éleveurs pour les mesures d'élevage fournies. Parmi ces mesures figurent la tenue du herd-book, la tenue des épreuves de productivité et des projets de préservation des variétés suisses. Peuvent demander des contributions les organisations qui encadrent l'élevage de bovins, de porcs, de moutons, de chèvres, d'équidés, de buffles d'eau, de lapins, de volailles, de camélidés du Nouveau-Monde et d'abeilles mellifères. En 2013, les organisations d'élevage reconnues ont reçu quelque 34 millions de francs destinés à des éleveurs. Dans l'élevage porcin, la Confédération a soutenu des mesures liées à l'élevage (tenue du herd-book, épreuves de terrain et épreuves en station) à raison de 3 millions de francs.

7. L'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) informe le public sur les questions de protection des animaux par différents canaux : sur internet, dans les médias sociaux, par des imprimés ou en contact direct avec la population. Son site Internet notamment (http ://www.blv.admin.ch/themen/tierschutz/index.html ?lang=fr) est une source notable d'informations. L'OSAV fournit, en outre, régulièrement, des informations actuelles par courrier électronique aux personnes intéressées (Actu Animaux de rente et Actu Animaux de compagnie).

8. En s'appuyant sur l'article 12 de la loi sur l'agriculture (RS 910.1), la Confédération soutient, aujourd'hui déjà, les ventes de légumes, de fruits, de céréales et de pommes de terre suisses au moyen de contributions. Elle encourage, en outre, la consommation d'aliments d'origine végétale en informant la population sur ce qui constitue une alimentation saine. La pyramide alimentaire suisse, qui figure sur le site de l'OSAV, illustre en images ce qu'est une alimentation saine et variée. La part des fruits et des légumes est nettement plus grande que celles des produits d'origine animale. De plus la Confédération soutient la Société suisse de nutrition pour la sensibilisation et l'information de la population en Suisse concernant und alimentation saine avec un montant annuel (264 700 francs en 2014).

Réponse du Conseil fédéral.