Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement, dans le cadre d'un des prochains programmes d'armement, mais au plus tard d'ici à 2018, l'acquisition d'un ou de plusieurs avions de transport. Ces avions seront mis à disposition essentiellement pour des missions internationales en faveur de la paix, civiles ou militaires, pour l'aide en cas de catastrophe et pour le rapatriement d'urgence de citoyens suisses.

Begründung

Dans le cadre du programme d'armement 2004, le Conseil fédéral avait demandé l'acquisition de deux avions de transport du type Casa C-295M pour un montant de 109 millions de francs. Ces appareils devaient surtout assurer des missions dans le contexte de l'aide humanitaire, de la promotion de la paix et de la gestion internationale des crises. Le Parlement a refusé l'achat de ces avions en avançant des arguments en partie divergents.

L'évolution de la situation internationale ces dix dernières années a toutefois montré qu'il était essentiel pour la Suisse de disposer non seulement d'hélicoptères, mais aussi de ses propres avions de transport. Il s'agit à présent de combler cette lacune afin que notre pays puisse répondre à ses propres besoins, par exemple en évacuant des citoyens suisses de régions en crise. En disposant de moyens de transport aérien, la Suisse sera aussi à même de s'acquitter rapidement et efficacement de ses obligations humanitaires traditionnelles en cas de conflits ou de catastrophes naturelles. Comme le Conseil fédéral l'avait déjà exposé en 2004, notre pays peut, en fournissant des avions de transport, apporter une contribution au sein du pool européen de transport aérien. En disposant de sa propre flotte, si petite soit-elle, il est sûr de pouvoir engager des avions spécialisés de cette nature notamment dans des situations sensibles du point de vue de la politique de sécurité, quand les avions civils ne suffisent plus. Lors de la visite de la Commission de la politique de sécurité du Conseil des États à Dübendorf en automne 2014, le personnel des Forces aériennes nous a expliqué que disposer de ses propres avions de transport pouvait se révéler précieux et répondre à un véritable besoin.

Le fait de disposer de ses propres avions de transport serait conforme à l'orientation actuelle et future de notre politique de sécurité et de notre politique étrangère. Il convient de tirer les enseignements nécessaires du passé récent. Ces avions pourraient être engagés dans les contextes suivants : épidémie d'Ebola en Afrique, guerre civile en Syrie, évacuation d'ambassades en Afrique du Nord, rapatriement de citoyens suisses de régions en crise, mission de la KFOR au Kosovo.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.