Wortlaut

Conformément à l'art. 160, al. 1, de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante :

L'article 34 du règlement du Conseil national sera modifié afin que le vote final soit avancé au jeudi de la dernière semaine de la session.

Begründung

En vertu du système de fonctionnement actuel du Conseil national, les députés sont obligés de participer à une séance finale le dernier vendredi de chaque session. Or, cette séance, qui dure en moyenne une heure, coûte 160 000 francs, ce qui représente un total de 640 000 francs par an. En réduisant d'une demi-journée le délai de dépôt des interventions parlementaires, on pourrait avancer le vote final au jeudi. Cette nouvelle pratique présenterait l'avantage de réduire les coûts (indemnités journalières et nuitées) et permettrait aux députés de disposer d'une journée de travail entière.

En cette période de vaches maigres, la solution proposée, techniquement faisable, contribuerait à améliorer l'image de la classe politique : le Parlement donnerait l'exemple en matière d'économies et de pragmatisme.

Je propose donc de modifier l'article 34 du règlement du Conseil national, afin que le vote final soit avancé au jeudi.