Wortlaut

Suite aux critiques du président tunisien sur le déblocage de fonds en main de proches de la clique familiale de Ben Ali, le Ministère public de la Confédération a confirmé le déblocage.

- Comment ce fait-il que les noms de ces personnes n'aient pas figuré pas sur la liste du DFAE imposant le blocage des fonds ?

- Comment expliquer le déblocage des fonds par le Ministère public ?

- Dans quelle mesure le DFAE est-il proactif concernant la mise à jour de la liste des noms des personnes du système kleptocrate de Ben Ali ?

Stellungnahme des Bundesrates

Les violences et les soulèvements populaires en Tunisie ont incité le Conseil fédéral au début de l'année 2011 à bloquer rapidement des éventuels avoirs d'origine illicite placés en Suisse par certaines personnes politiquement exposées. L'ordonnance a été adaptée plusieurs fois depuis son adoption et elle a, récemment, été prolongée pour trois ans. Par ces mesures, le Conseil fédéral voulait s'assurer que les propriétaires légitimes de ces fonds puissent être déterminés dans le cadre d'une procédure judiciaire et permettre ainsi à la Tunisie de déposer des demandes d'entraide judiciaire. Tandis que les blocages dans le cadre des procédures nationales du Ministère public de la Confédération suivent les règles du Code de procédure pénale, le Conseil fédéral se base sur d'autres critères pour ordonner un blocage administratif. Ceci peut avoir pour conséquence que les personnes concernées ne sont pas forcément identiques.

En raison du principe de la séparation des pouvoirs, le Conseil fédéral n'est pas en mesure de s'exprimer sur les raisons qui ont pu amener le Ministère public à ordonner ces déblocages.

À ce stade, trois ans après le début du Printemps arabe, il ne s'agit plus d'adapter la liste de personnes concernées par le blocage administratif, mais plutôt de veiller à ce que les procédures pénales engagés en Tunisie et en Suisse soient menées à terme. Les autorités suisses sont en contact régulier avec les autorités tunisiennes et il n'y a pas de divergences par rapport à la liste de blocage.