14.5116 · Heure des questions. Question · 2014-03-10
Département des affaires étrangères
Liquidé
Wortlaut
L'ambassadeur de Suisse à Berlin, très en vue dans les médias, est marié avec la suppléante de la rubrique politique du magazine allemand "Der Spiegel"; son collègue en Argentine l'est avec un jeune Brésilien.
- Ces partenaires bénéficient-ils des mêmes privilèges que les conjoints de diplomates qui renoncent à leur propre carrière pour représenter la Suisse ?
- De quels avantages bénéficient les couples par rapport aux diplomates et employés du DFAE accrédités en tant que "célibataires"?
Stellungnahme des Bundesrates
Les frais supplémentaires ou les économies résultant du séjour à l'étranger des personnes transférables sont pris en compte dans le système des indemnités du DFAE. Ce système prend en considération les activités professionnelles des personnes accompagnantes des collaborateurs transférables. Ainsi, si les personnes accompagnantes reçoivent pour ces activités une rémunération financière, le département réduit ou ne participe plus aux frais de prévoyance professionnelle.
En fonction du pays - par exemple dans les pays membres de l'Union européenne -, les personnes accompagnantes qui travaillent perdent par ailleurs leur statut diplomatique en ce qui concerne l'immunité, les impôts et les assurances sociales. Elles n'auraient donc plus dans ce sens les mêmes privilèges que les personnes accompagnantes des collaborateurs transférables qui n'exercent pas d'activité professionnelle.
Au surplus, les couples n'ont pas d'avantages particuliers par rapport aux membres du personnel transférable qui ne vivent pas en couple.