Wortlaut

Dernièrement, le Tribunal fédéral a estimé que le "salut nazi" n'est pas diffamatoire, pour autant que ce salut ne porte pas atteinte à des personnes ou des groupes. Ce jugement est surprenant et je pense que l'on ne peut laisser passer n'importe quoi. En effet, ce salut nazi a été exploité sur la plaine du Grütli lors de la fête nationale. Les "nazillons" ont même fait le salut avec le drapeau suisse en mains.

Le Conseil fédéral est-il prêt à présenter une loi interdisant le salut nazi ?

Stellungnahme des Bundesrates

Tout d'abord, j'aimerais rappeler que selon le principe de la séparation des pouvoirs, le Conseil fédéral ne prend pas position sur des procédures judiciaires closes ou en cours.

En ce qui concerne la question d'une loi interdisant le salut nazi, elle a déjà fait l'objet d'un projet législatif suite à l'affaire du 1er août 2000. En effet, une centaine d'extrémistes de droite avaient alors perturbé le discours du conseiller fédéral Monsieur Kaspar Villiger au Grütli. Cet incident a conduit à l'élaboration, en 2003, d'un premier projet législatif sur l'utilisation et la diffusion de symboles racistes, qui avait été soumis à une procédure de consultation. Alors que les travaux d'évaluation de la procédure de consultation étaient encore en cours, la Commission des affaires juridiques du Conseil national a déposé en 2004 une motion. Celle-ci visait à punir l'utilisation de tout symbole faisant l'apologie de mouvements extrémistes appelant à la violence et à la discrimination raciale. En 2009, le Conseil fédéral a mis en consultation un nouveau projet allant dans ce sens. Après ces deux consultations, le Conseil fédéral et le Parlement ont renoncé, en 2011, à inscrire dans le Code pénal et dans le Code pénal militaire une norme concernant l'utilisation et la diffusion publiques de symboles racistes.

Aux yeux du Conseil fédéral, la situation n'a pas changé depuis lors.