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14.5224 · Heure des questions. Question · 2014-06-04

Département des finances

Liquidé

Wortlaut

La surveillance des fonds immobiliers incombe à l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA). Selon les médias, les fonds immobiliers ne sont pas autorisés à exploiter seuls des hôtels. Or, le dépôt de bilan de la société qui exploitait l'hôtel Intercontinental à Davos montre qu'il est possible de le faire en recourant à des sociétés écran sous-capitalisées.

Le Conseil fédéral sait-il ce que la FINMA a entrepris pour remédier à cette situation ?

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