Wortlaut

- Me référant à l'interpellation 14.3553, je demande au Conseil fédéral s'il sait que la Régie fédérale des alcools a fait savoir le 22 mai 2014 que, à compter du 1er janvier 2015 plus aucun sac en plastic ou sac en papier portant une publicité ne serait toléré.

- A supposer que les logos d'entreprises (à l'exception de la publicité pour un produit) restent autorisés, le Conseil fédéral sait-il que certains logos d'entreprises se distinguent à peine du nom d'un produit ?

- En d'autres termes les publicités comme "la fine eau-de-vie, "Genuss mit Geist" ou "natürlich geistreich" seront-elles encore tolérées ?