Wortlaut

Avec la révision de loi fédérale sur la radio et la télévision, les redevances pour les diffuseurs privés de radio et de télévision ont pris l'ascenseur. Or, dans l'ordonnance sur la radio et la télévision, le Conseil fédéral entend à présent supprimer l'obligation d'émettre une fenêtre de programmes quotidienne pour une certaine zone.

- Comment se fait-il que le Conseil fédéral soit prêt à supprimer des fenêtres de programmes régionales alors qu'à l'avenir, les diffuseurs percevront encore plus d'argent ?

- Pourquoi le Conseil fédéral procède-t-il à une modification d'une telle ampleur pendant la première durée de la concession ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.