Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'exposer dans un rapport où et comment les indicateurs du bien-être mis au point ces dernières années ont été pris en compte dans ses actions et celles de l'administration fédérale, et comment il entend poursuivre dans cette voie à l'avenir. Il s'intéressera spécialement aux domaines extraenvironnementaux tels que la politique économique et financière. Il associera les cantons à sa démarche dans la mesure du possible.

Begründung

Avec la notion de produit intérieur brut (PIB) qui a connu un grand succès, l'économie, le monde politique et la société se sont bercés de l'illusion que la croissance pouvait résoudre tous les problèmes ou presque. Or le PIB ne reflète qu'en partie la situation d'une économie, de la société et de l'environnement et il ne peut servir de norme pour évaluer le bien-être.

Il est notoire que le PIB mesure de manière erronée (sont par exemple considérés comme de la valeur ajoutée l'assainissement de sites contaminés, la préservation de la qualité de l'air, du sol et de l'eau, mais aussi la réparation de dégâts induits par une catastrophe), qu'il ne tient pas compte de certaines activités (comme le travail domestique ou le bénévolat), ou encore qu'il est incapable d'évaluer avec ses indicateurs des réalités comme l'état de la nature ou la cohésion sociale.

Pour disposer d'une norme à même de mesurer le bien-être dans sa globalité, il faut donc ajouter aux indicateurs des critères tels que la santé de la population, la qualité de l'environnement, la sécurité, la formation et une répartition équitable des richesses. Le Conseil fédéral en est conscient, comme le montre d'une part son mandat qui entend promouvoir une économie verte comportant une mesure globale du bien-être, et d'autre part le système d'indicateurs de la base de données MONET.

La question reste de savoir comment - en excluant la politique de l'environnement - le Conseil fédéral prend ces critères en considération dans ses actions et dans celles de l'administration fédérale, et comment il veut poursuivre sur cette voie dans le futur. La politique économique et financière est particulièrement importante à cet égard. Un rapport clarifierait cette problématique.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Dans sa réponse au postulat Hêche 14.3578, "Qualité de vie et bien-être. Quelle efficacité des politiques et des activités de la Confédération ?", le Conseil fédéral propose de rédiger un rapport qui s'appuie notamment sur le système d'information "Complément au PIB/Mesure globale du bien-être", publié le 15 décembre 2014 par l'Office fédéral de la statistique (OFS).

Vu les similitudes entre les deux postulats, le Conseil fédéral est prêt à examiner dans le cadre du rapport en réponse au postulat Hêche 14.3578 comment répondre à l'auteur du présent postulat. Ceci impliquerait notamment que le rapport comprendrait des parties spécifiques concernant les domaines de l'économie et de la politique financière. Il est toutefois relevé qu'une analyse de l'impact du système d'information "Complément au PIB/Mesure globale du bien-être", sur les actions de la Confédération reste difficile.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.