Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de rendre public sans tarder, ou du moins de mettre à disposition des parlementaires, l'étude sur la problématique de la Ritaline à laquelle il fait référence dans son avis concernant la motion 13.3013 de la CSSS-N.

Begründung

Dans son avis, le Conseil fédéral se réfère aux résultats d'une étude annoncée de longue date sur la problématique de la Ritaline. Curieusement, à l'heure actuelle, cette étude n'a toujours pas été rendue publique.

Personne ne sait qui a écrit cette étude et, surtout, personne ne sait si les éléments essentiels suivants ont été pris en compte et, dans l'affirmative, de quelle manière :

a. La Ritaline est prescrite cinq fois moins souvent au Tessin. L'émission "Wissenschaftsmagazin" de la radio suisse SRF/DRS1 du 14 février 2015 consacrée à cette problématique a démontré, en s'appuyant sur l'exemple du Tessin, qu'il pouvait également en être autrement !

b. La mise en garde de la FMH en 2013 contre la poursuite de la hausse de la consommation de Ritaline et les prescriptions trop facilement délivrées, ainsi que les propositions de la FMH pour y remédier.

c. Les avertissements émis par Swissmedic et publiés sur leur site Internet concernant les risques élevés de suicide et de dépendance liés à la consommation de Ritaline.

d. Les opinions de spécialistes tels que le professeur Georg Feuser (professeur en pédagogie spécialisée) pour qui la Ritaline devrait être interdite.

e. Les quatre recommandations faites par le Comité des droits de l'enfant de l'ONU en février 2015, lequel a été sévère avec la Suisse en ce qui concerne la prescription de Ritaline et le traitement du TDAH.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

L'étude évoquée par l'auteur de la motion correspond au rapport élaboré par le Conseil fédéral en réponse aux postulats Fehr Jacqueline 09.3665 du 12 juin 2009, de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national 13.3012 du 15 février 2013 et Ingold 13.3157 du 20 mars 2013, et qui porte sur les médicaments améliorant les performances. Approuvé par le Conseil fédéral le 19 novembre 2014, ce document et un communiqué de presse y afférent ont été publiés ce jour-là sur le site Internet de l'Office fédéral de la santé publique (http ://www.bag.admin.ch/themen/drogen/00042/00643/15108/index.html ?lang=fr).

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.