Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de montrer comment les surfaces de promotion de la biodiversité (SPB) ont évolué par rapport aux différents niveaux de qualité et comment l'évolution future devra concrètement s'effectuer à l'aide des instruments de politique agricole. Le but est de montrer quelles seront les mesures à prendre lors des prochaines révisions d'ordonnances.

Begründung

Les SPB représentent sans conteste une part importante des prestations fournies par l'agriculture en faveur de la collectivité, mais elles jouent également un rôle important par rapport à la durabilité du système agricole. Les attentes relatives aux effets positifs de ces SPB sont grandes.

Le message sur la politique agricole 2014-2017 définit des buts clairs quant à l'évolution qualitative et quantitative des SPB, ce qui est fort apprécié. Des questions se posent toutefois. Dans quelle mesure ces objectifs ont-ils déjà été atteints ? Quel est le degré de réalisation de ces objectifs ? Lors des derniers débats, de nombreux acteurs ont déclaré vouloir privilégier la qualité des SPB à leur quantité. Cette revendication implique un renforcement des niveaux de qualité 2 et 3 des SPB. La manière dont s'opérera ce renforcement n'est cependant pas claire. Il semble beaucoup plus important d'avoir des SPB de bonne qualité au bon endroit que d'en avoir le plus possible.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

L'agriculture apporte une contribution essentielle à la préservation et à la promotion de la biodiversité. Ces prestations fournies par les agriculteurs sont rémunérées à l'aide des contributions à la biodiversité, conformément à l'ordonnance sur les paiements directs. Les chiffres concrets sur l'évolution des surfaces de promotion de la biodiversité sont publiés chaque année dans le rapport agricole.

Dans le cadre de la PA 14-17, le Conseil fédéral a maintenu le montant des contributions du niveau de qualité I et augmenté au cas par cas celles du niveau de qualité II. L'objectif à long terme pour la biodiversité de 65 000 hectares de surfaces dans la région de plaine a été atteint en 2013. Si certains déficits de surface sont encore présents à l'échelon régional, il existe des lacunes encore plus importantes en ce qui concerne la qualité et l'agencement des surfaces. C'est pourquoi le Conseil fédéral va étudier à court terme une adaptation ciblée des contributions, afin de réduire l'incitation pour le niveau de qualité I et de l'augmenter, au cas par cas, pour le niveau de qualité II.

Dans le cadre du développement de la politique agricole, le DEFR élaborera, en collaboration avec le DETEC, une analyse des instruments nécessaires à la préservation et à la promotion d'une biodiversité de haute qualité dans l'agriculture.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.