Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport succinct dans lequel il présentera et évaluera les mesures que l'on pourrait prendre pour étendre le mandat de la Banque nationale suisse (BNS) de telle sorte qu'elle ait pour objectifs, en plus de la stabilité des prix, un cours de change équitable, dans l'intérêt des branches tributaires des cours de change (secteurs tournés vers l'exportation, tourisme), sans que son indépendance soit pour autant fondamentalement limitée.

On pourrait par exemple étendre le mandat de la BNS en modifiant l'article 5 de la loi sur la Banque nationale, lequel ne contient aujourd'hui comme objectif que la stabilité des prix.

Begründung

Après l'abandon du cours plancher, la BNS s'est vu reprocher par différents interlocuteurs le fait qu'elle a pour seul et unique objectif la lutte contre l'inflation (stabilité des prix). D'autres banques nationales ont un mandat plus étoffé, ce qui les oblige à comparer les objectifs de politique monétaire qui sont envisageables. Il faut dès lors examiner si la BNS ne devrait pas elle aussi disposer d'un mandat aussi équilibré.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Selon l'article 5 de la LBN, l'objectif de la Banque nationale suisse (BNS) est d'assurer la stabilité des prix, tout en tenant compte de l'évolution de la conjoncture. Ce mandat de politique monétaire, abondamment discuté lors de la révision totale de la loi sur la Banque nationale (LBN) en 2003, a fait ses preuves.

La stabilité des prix est une condition essentielle au bon fonctionnement de l'économie. Pour assurer la stabilité des prix, la BNS doit établir un cadre monétaire approprié. En d'autres termes, elle doit veiller à ce que les taux d'intérêt, les cours de change et l'approvisionnement en monnaie et en crédits soient adaptés à la situation économique. Les cours de change influencent le niveau des prix directement par l'intermédiaire de l'évolution des prix des biens échangeables et indirectement par leur impact sur l'activité économique.

Dans une économie ouverte telle que celle de la Suisse, où un grand nombre de produits en amont et de biens de consommation sont importés, les fluctuations des cours de change se répercutent sur les prix à l'importation, et donc aussi sur le niveau général des prix. Tel est notamment le cas lorsque ces fluctuations sont importantes. Si le cours de change met en danger la stabilité des prix et la conjoncture, la BNS a les moyens d'intervenir sur le cours de change soit en adaptant les taux d'intérêt soit en intervenant directement sur les marchés des changes.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.