Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter dans un rapport quelles seraient les possibilités d'augmenter les effectifs de l'armée pour disposer de 120 000 ou de 140 000 militaires. Il examinera en particulier les deux modèles suivants :

1. Restructuration complète : description de l'ensemble de la procédure nécessaire pour faire passer les effectifs de la nouvelle armée de 100 000 à 120 000 ou 140 000 militaires en cas de menace grave, avec indication des charges en temps et en coûts relatives notamment à la convocation, à l'instruction, à l'équipement et à la création de formations.

À cet égard, on cherchera à disposer d'une force de combat constituée de fantassins prompts à l'engagement et équipés d'un armement moderne.

2. Système de réserve : 20 000 ou 40 000 militaires supplémentaires sont incorporés à titre de réserve dans l'effectif réglementaire fixé à 100 000 militaires. Ils gardent leur arme et leur équipement personnels. Il conviendra de déterminer quelles tâches de sécurité ces troupes pourraient effectuer au pied levé et avec un équipement minimal et quelles charges en temps et en coûts seraient nécessaires jusqu'à ce qu'elles acquièrent la puissance au combat de fantassins prompts à l'engagement et équipés d'un armement moderne.

Begründung

Il est important de savoir ce qu'il faut faire pour augmenter l'effectif de l'armée, notamment en termes de calendrier et de ressources. Ce n'est qu'ainsi que l'on peut réagir à temps à une situation de crise qui dégénère.

Par le biais de ce rapport, le Conseil fédéral posera les bases d'une planification d'urgence soigneusement préparée, afin qu'il soit possible d'augmenter à temps les effectifs lorsque la situation en matière de sécurité se détériore.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Se fondant sur le projet actuel de développement de l'armée, le Conseil fédéral propose, en plus de la dissolution des réserves, un effectif de 100 000 militaires. Il considère également qu'un rapport sur les modèles susmentionnés n'apporterait rien pour le moment.

Le Conseil fédéral salue cependant l'idée d'une planification d'urgence ou d'une planification préventive permettant de gérer en temps voulu une éventuelle augmentation des effectifs qu'amènerait une détérioration de la situation sur le plan de la sécurité.

En conséquence, d'éventuelles mesures de planification doivent être intégrées dans une planification stratégique globale. Selon le Conseil fédéral, le cadre approprié pour cela serait le prochain rapport sur la politique de sécurité qui paraîtra en 2016. Ce rapport analysera les menaces qui pèsent sur la Suisse et en déduira les mesures stratégiques qui s'imposent. Selon les résultats présentés, le Conseil fédéral sera aussi prêt à examiner la nécessité d'augmenter l'effectif.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.