Wortlaut

Au travers d'une question (15.5210) déposée le 11 mars 2015, j'ai demandé au Conseil fédéral s'il était disposé à privilégier les chrétiens dans le choix des 3000 réfugiés syriens qui seront accueillis en Suisse sans être soumis à la procédure d'asile ordinaire, cela parce qu'aujourd'hui les chrétiens représentent, à l'évidence, la minorité la plus persécutée du Proche-Orient et du monde en général. Dans sa réponse, le Conseil fédéral indique ne vouloir procéder à aucune discrimination positive en faveur d'une catégorie de la population plus menacée que d'autres.

Cela étant, le Conseil fédéral est-il disposé à accueillir ces 3000 réfugiés en proportion au moins approximative de la structure de la population syrienne selon la confession et le genre ?

Begründung

Les principes humanitaires du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et d'autres acteurs humanitaires postulent la non-discrimination en matière d'accueil des réfugiés. La Suisse s'en inspire.

Il n'est toutefois pas arbitraire et contraire au principe d'équité d'accueillir en priorité des réfugiés appartenant à des catégories particulièrement persécutées. La France, pourtant profondément laïque, vient d'accorder spécifiquement 1500 visas aux chrétiens syriens, sans doute parce que - comme le dit le ministre français des Affaires étrangères Laurent Fabius - "les chrétiens d'Orient sont en train d'être éradiqués".

Selon L'ONG "Portes ouvertes", si tous les Syriens souffrent de la guerre, les chrétiens sont particulièrement vulnérables. Des centaines d'entre eux ont été enlevés, spoliés, discriminés ou tués uniquement en raison de leur foi.

Le pape François dénonce régulièrement les persécutions religieuses. Il vient même de reprocher à la communauté internationale de "vouloir cacher" les persécutions contre les chrétiens.

Libre au Conseil fédéral de ne pas tenir compte de cette réalité douloureuse dans sa politique d'accueil des réfugiés syriens. Je souhaite toutefois que les 3000 réfugiés que notre pays s'apprête à accueillir le soient en proportion au moins approximative de la population syrienne selon la confession et le genre. Cette population compte près de 10 % de chrétiens et 50 % de femmes. Outre le fait que cette pratique satisferait le principe fondamental d'équité, elle permettrait d'éviter les détestables rapports de force qui peuvent précéder et influencer les choix des réfugiés accueillis.

Stellungnahme des Bundesrates

Dans ses réponses aux interpellations 00.3115, "Persécutions de chrétiens dans le monde", déposée en 2000, 08.3255, "Protection des chrétiens persécutés", déposée en 2008 et 13.3699, "Réfugiés syriens", déposée en 2013, le Conseil fédéral a déjà précisé que la politique de la Suisse vise à promouvoir et à défendre les droits fondamentaux de tous les êtres humains et des minorités sans discrimination.

Dans sa réponse à l'interpellation 15.3115 du 12 mars 2015, le Conseil fédéral a relevé que la sélection des réfugiés se fonde uniquement sur leur besoin de protection. Le critère de l'appartenance sociale ou religieuse ne joue aucun rôle discriminatoire, positif ou négatif. Le choix des réfugiés se fait en étroite collaboration avec le Bureau du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), qui propose à la Suisse des personnes particulièrement vulnérables. La procédure de sélection du HCR est strictement dictée par les besoins et respecte le principe de la non-discrimination.

Le 6 mars 2015, le Conseil fédéral a décidé que, sur une période de trois ans, 3000 personnes provenant de la région devraient trouver protection en Suisse. En principe, 2000 personnes devraient être accueillies en Suisse dans le cadre d'un programme de réinstallation durable ("Resettlement"), sans que leur appartenance sociale ou leur religion ne soit un critère déterminant. En automne 2015, la situation en Syrie sera à nouveau examinée par le Conseil fédéral.

L'appartenance religieuse peut être prise en compte en tant que motif d'asile au sens de l'article 3 de la loi sur l'asile lorsqu'une persécution est alléguée. Par contre, l'appartenance à une minorité confessionnelle déterminée ne saurait, à elle seule, être un critère aux yeux du Conseil fédéral.

Les femmes comptent pour près de la moitié de toutes les personnes déjà accueillies dans le cadre du projet pilote mené jusqu'à ce jour. Le Conseil fédéral veille en tout temps à ce que ces personnes bénéficient d'une attention particulière en matière d'encadrement et d'hébergement sur les sites gérés par la Confédération.

Réponse du Conseil fédéral.