Wortlaut

Au cours des quinze dernières années, un total de 30 accidents se sont produits sur l'A13 à la hauteur de Sufers et ont provoqué sept morts et 62 blessés. Depuis le grave accident qui a eu lieu au début du mois de juin 2015 et les quelques incidents observés entre-temps, la commune demande à ce que le tronçon de Sufers, qui va du tunnel Traversa jusqu'à la sortie de Sufers, soit limité à 80 kilomütres à l'heure et qu'il soit soumis à une interdiction de dépasser. Ces mesures amélioreraient considérablement et en peu de temps la sécurité sur cette portion de route, dont le niveau de danger est inacceptable. Par ailleurs, la population a lancé une pétition à l'intention des autorités cantonales et fédérales compétentes qui demande à ce que des mesures de sécurité soient rapidement mises en oeuvre à tous les secteurs dangereux de l'A13.

À cet égard, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Que pense-t-il des mesures demandées par la population et par la commune de Sufers ?

2. En plus du tronçon susmentionné, existe-t-il d'autres points noirs sur l'A13 ? Où se situent-ils ?

3. Comment le Conseil fédéral compte-t-il éliminer ces points noirs au moyen de mesures à court, moyen et long terme ? Comment compte-il améliorer sensiblement la situation pour la population locale ?

4. L'OFROU envisage-t-il d'autres mesures de sécurité pour le tronçon de Sufers ou pour d'autres tronçons sur l'A13 ?

5. Quelles possibilités existe-il pour réduire le volume du trafic en limitant le trafic de transit, à l'instar de la phase rouge ou du système de feu de signalisation, et ainsi renforcer davantage la sécurité routière ?

6. Comment éviter que, en cas de volume de trafic important, les routes cantonales parallèles soient obstruées en raison du trafic de contournement et gênent voire bloquent les transports publics, les pompiers et les ambulances affectés à la population locale ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Bien que le tronçon de Sufers sur l'A13 ne constitue pas un point noir d'après les analyses des statistiques des accidents (2014), il a été décidé à la suite de l'accident du 7 juin 2015 de réaliser une étude afin de contrôler la sécurité réelle de ce tronçon. Ladite étude est menée par le Bureau de prévention des accidents (bpa). Les requêtes de la commune de Sufers et de la population seront examinées dès que les résultats de l'étude seront disponibles.

2. Le seul point noir connu jusqu'à présent sur l'A13 dans les Grisons se trouve au niveau de la jonction de Coire Sud. Il sera éliminé grâce à la construction d'un nouveau giratoire dont la mise en service est prévue à l'automne 2015.

3. Les mesures envisageables seront définies dans le cadre de l'étude précitée (cf. ch. 1). En outre, l'Office fédéral des routes, qui a compétence en la matière, prépare un projet de réfection de l'A13 entre Sufers et le tunnel Traversa. Dans ce secteur, il est prévu de créer une voie pour véhicules lents dans le sens nord-sud, afin de permettre à l'avenir aux véhicules de dépasser en toute sécurité.

4. L'état des routes nationales est surveillé en permanence. Des mesures de sécurité ont déjà été prises sur l'A13, notamment à Mesocco, où une glissière centrale a été installée. En outre, dans les années à venir, l'OFROU va construire des galeries de sécurité dans les tunnels de Viamala, Rofla, Bärenburg et Crapteig en vue d'accroître la sécurité dans les tunnels de l'A13.

5. Une limitation temporaire du trafic (de transit) ne peut être ordonnée par la police que pour des raisons de sécurité dans des circonstances particulières (par ex. accidents graves ou évènements naturels). En pareils cas, des interdictions de circuler pour les poids lourds ou d'autres restrictions sont décrétées.

6. Il est de la compétence de la police de gérer le flux de trafic en cas d'incident pour permettre l'intervention des véhicules d'urgence.

Réponse du Conseil fédéral.