Wortlaut

L'urgence migrants pousse certains États à prendre ou à prévoir des mesures contraires aux accords de Schengen.

La Bavière, par exemple, a suspendu les accords pendants quelques jours à l'occasion du G7 et a obtenu des résultats spectaculaires en ce qui concerne l'identification des personnes recherchées.

Dans la situation d'urgence actuelle, la volonté de faire respecter la loi fait totalement défaut. Le droit d'asile doit servir aux réfugiés politiques. Or l'écrasante majorité des clandestins qui débarquent en Italie sont des réfugiés économiques.

Par ailleurs, la Péninsule ne respecte pas les accords de Dublin, comme l'a rappelé à plusieurs reprises la conseillère fédérale Sommaruga et comme il appert des déclarations des autorités italiennes (selon lesquelles des milliers de clandestins disparaissent dans la nature).

Le désintérêt total de l'UE pour la sécurité à l'extérieur de ses frontières est manifeste et ses États membres coulent toute proposition de répartition interne des migrants, préférant se renvoyer les clandestins de l'un à l'autre.

1. Le Conseil fédéral a-t-il l'intention de suspendre les accords de Schengen, au vu de l'urgence migrants actuelle et de l'incapacité manifeste de l'UE européenne à faire son devoir ?

2. Se rend-il compte que le Tessin risque de se trouver dans une situation extrêmement difficile en raison de sa situation géographique ?

3. Est-il toujours convaincu que la Suisse doit accueillir plus de migrants, alors que les membres de l'UE penchent pour le contraire ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral suit attentivement la situation migratoire et participe activement aux discussions menées à ce sujet au niveau européen. La suspension de l'accord de Schengen n'est cependant pas une voie envisageable pour la Suisse et ne contribuerait pas à atténuer la pression migratoire. Il serait irréaliste de croire qu'une telle suspension entraînerait la réintroduction de contrôles de personnes généralisés aux frontières. Les frontières nationales n'étaient déjà pas surveillées de manière "hermétique" avant que la Suisse ne participe à la coopération de Schengen (seuls 3 % des quelque 700 000 franchissements de frontière quotidiens pour entrer en Suisse faisaient l'objet de contrôles approfondis). Le Conseil fédéral estime qu'une démarche à l'échelle européenne est nécessaire. C'est pourquoi il salue l'orientation de l'Agenda européen en matière de migration présenté par la Commission européenne le 13 mai 2015 et les conclusions du 25/26 juin 2015 du Conseil européen.

2. Le Conseil fédéral est conscient de la pression particulière à laquelle est soumis le Tessin du fait de sa proximité géographique avec l'Italie. Le Secrétariat d'État aux migrations (SEM) est en contact étroit avec les autorités tessinoises et le Corps des gardes-frontière (Cgfr) afin d'évaluer la situation sur le terrain. Depuis un certain temps déjà, le Cgfr dépêche des renforts d'autres régions à la frontière sud. Qui plus est, le SEM répartit immédiatement les requérants d'asile qui se présentent à Chiasso entre tous les centres d'enregistrement et de procédure (CEP) au moyen de transferts informels afin d'équilibrer le taux d'occupation des cinq centres de la Confédération. Cette démarche permet d'éviter les goulots d'étranglement dans le canton du Tessin.

3. Jamais autant de personnes n'ont été en fuite à travers le monde depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Pour sa part, l'Europe compte en ce moment un nombre de requérants d'asile qu'elle n'avait plus atteint depuis le conflit dans les Balkans, à la fin du siècle dernier. Les demandes déposées en Suisse ont elles aussi augmenté, bien que dans une moindre mesure que dans les autres pays européens. En effet, la proportion des demandes enregistrées en Suisse par rapport à celles de l'Europe n'a jamais été aussi basse depuis quinze ans. La Suisse s'investit depuis longtemps en faveur de discussions ouvertes entre les États de l'UE et les États associés à Dublin au sujet d'une répartition équitable des requérants d'asile. La Suisse a également toujours rappelé que tous les États Shengen/Dublin doivent remplir les obligations qui leur incombent en vertu de l'acquis de Schengen/Dublin, en particulier l'obligation, pour l'État de première entrée, d'enregistrer les migrants dans la banque de données Eurodac.

Réponse du Conseil fédéral.