Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de réduire de moitié le budget et le personnel de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) dans le domaine de la prévention (santé, alimentation, consommation, VIH, etc.).

Begründung

Le Parlement a rejeté la loi sur la prévention en 2012. La prévention ne repose donc sur aucune loi nationale en Suisse. Dans ces conditions, on peut se demander pourquoi l'OFSP consacre autant de moyens et d'énergie dans le domaine de la prévention, d'autant que la plupart du temps il le fait d'une manière hautement discutable. Mentionnons ainsi les déclarations de l'OFSP sur la viande et les saucisses, qui ont aussi été critiquées sous l'angle scientifique, mais également les campagnes et les études contestables dans le domaine de l'alcool et du tabac. Toutefois, les campagnes les plus provocantes et les plus excentriques sont celles consacrées à la prévention du VIH.

Diverses interventions et des critiques du monde scientifique n'ont pas incité l'OFSP à changer de cap ; du moins, on n'a pas vu de changement de stratégie ces dernières années. Aussi peut-on se demander si l'OFSP ne s'est pas complètement coupé du système politique, et même des citoyens, dans le domaine de la prévention : chaque critique semble ainsi le pousser à mettre encore plus d'énergie et de passion dans l'exécution d'un mandat inexistant. Le seul moyen de mettre le holà à cette course folle à la prévention est de réduire les moyens et le personnel de l'OFSP dans le domaine.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

La prévention constitue une tâche essentielle de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP). Toutes les campagnes et activités de prévention actuelles se basent sur des dispositions légales spécifiques. Les mesures reposent sur des données factuelles et scientifiques, respectent les prescriptions de la Confédération (notamment la recherche), sont évalués et produisent un effet attesté.

À l'heure actuelle, les maladies non transmissibles induisent la plus grande partie des coûts de la santé : plus de 50 milliards de francs par année en 2011, soit 80 % du total. La prévention et la promotion de la santé contribuent à enrayer l'augmentation des coûts de la santé et les investissements en la matière engendrent un retour sur investissement (ROI) démontrable. Une étude commune du Forum économique mondial et de l'Organisation mondiale de la santé arrive à la conclusion que chaque franc investi par une entreprise dans des programmes de promotion de la santé sur le lieu de travail occasionne un ROI de 5,81 francs. Une étude comparable menée en 2010 par l'Institut WIG (Winterthurer Institut für Gesundheitsoekonomie) et l'Institut de recherches économiques de l'Université de Neuchâtel sur la prévention de l'abus d'alcool et la consommation de tabac a montré que chaque franc investi engendre un ROI encore plus élevé (alcool 1 :23 ; tabac 1 :41). Cette étude a été réalisée sur une base représentant l'ensemble de la société. Cela signifie qu'on a pris en compte, d'une part, tous les coûts des mesures de prévention et, d'autre part, l'ensemble des bénéfices qui en découlent pour la société.

En 2013, les dépenses pour la prévention en Suisse se sont élevées à 2,2 % du total des coûts de la santé (1,5 milliard de francs sur environ 70 milliards). La Suisse se situe ainsi nettement en dessous de la moyenne de l'OCDE (3,1 %). Ces dépenses de prévention englobent aussi bien les dépenses publiques (Confédération, cantons et communes, à hauteur de 40 %) et des assurances sociales (23 %) que les dépenses privées (37 %). L'OFSP dispose d'un crédit de prévention de 17 millions de francs (soit 1,1 % de 1,5 milliard) pour mettre en oeuvre tous les programmes de prévention. Ce crédit a été réduit de moitié entre 2004 et 2014. Les autres dépenses de l'OFSP concernent, entre autres, les vaccins et la lutte contre les maladies infectieuses.

Aussi le Conseil fédéral est-il fermement convaincu que les mesures de prévention de l'OFSP sont indispensables. Dans le cadre de la future stratégie de réduction des maladies non transmissibles et de la stratégie Addictions, les objectifs, les mesures et les moyens seront encore formulés avec plus de précision et davantage coordonnés avec les efforts réalisés par les cantons dans ce domaine. Ces travaux permettront d'éviter les doublons et de hiérarchiser les activités afin d'améliorer l'efficience et l'efficacité.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.