Wortlaut

Conformément à l'art. 160, al. 1, de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante, visant à modifier la loi sur l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers par l'introduction d'un nouvel article mettant une pression plus importante sur les banques quant à leur devoir de diligence, à savoir prévoyant des "stress tests" systématiques en matière de blanchiment, avec publication des noms des banques contrôlées et du résultat.

Begründung

L'affaire HSBC a montré que c'est au travers de l'ouverture d'une procédure suite à la découverte de comptes au cours du Printemps arabe que les problèmes liés au blanchiment ont été découverts, un peu par hasard. Il y a un risque non négligeable que d'autres banques soient concernées. Or, il y va de la réputation des autorités suisses envers leurs partenaires étrangers et les citoyens de démontrer qu'il y a une tolérance zéro en matière de blanchiment d'argent. L'introduction de "stress tests" systématiques dans ce sens semble être un instrument adéquat. On sait également que l'un des moyens dissuasifs envers les banques, c'est celui d'attenter à leur réputation, qui doit être irréprochable dans le marché financier mondial. À ce titre, il convient d'introduire dans la loi la mesure qui consiste à citer les banques contrôlées en matière de blanchiment, le résultat du contrôle et les mesures correctives imposées ou/et sanctions prononcées.

La publication automatique de ces résultats avec le nom des banques est le prix à payer pour obtenir un réel changement de comportement des banques et assurer la réputation de la Suisse.