15.5181 · Heure des questions. Question · 2015-03-11
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Pour certains, le score recueilli par l'initiative "Remplacer la TVA par une taxe sur l'énergie" signifie qu'il y a peu de chances que le peuple dise oui à de nouvelles taxes d'incitation. Or, cela mettrait en péril la Stratégie énergétique 2050 tout entière, puisque celle-ci repose avant tout sur le système incitatif prévu pour la deuxième étape.
Dans ce contexte, le Conseil fédéral n'est-il pas lui aussi d'avis qu'il serait temps de marquer une halte et de consulter le peuple sur les principaux enjeux du tournant énergétique ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.