Enlèvement d'un enfant dans le canton d'Argovie. Droit de visite des parents
15.5242 · Heure des questions. Question · 2015-06-02
Département de justice et police
Liquidé
Wortlaut
- Le droit de garde ayant été retiré provisoirement aux deux parents, est-il normal qu'un des parents - la mère en l'occurrence - ait un droit de visite et l'autre non ?
- N'est-il pas excessif de retenir dans une clinique psychiatrique une fillette qualifiée d'intelligente et vive par le Tribunal fédéral, alors que l'enfant n'est pas malade ?
- Pour quels motifs retient-on cet enfant ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.