Wortlaut

Suite à la parution des résultats d'une étude menée par l'EPFL sur les eaux suisses, l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) a annoncé qu'il organiserait une table ronde autour de laquelle la Confédération, les cantons, les villes et les communes, ainsi que les représentants du commerce de détail et de l'industrie du plastique allaient chercher ensemble des solutions pour améliorer le recyclage, qui devrait englober d'autres plastiques que les emballages en PET et en PE. L'OFEV a indiqué en outre qu'il allait aussi falloir rechercher d'autres mesures, comme l'abandon des matières plastiques, ou du moins leur réduction dans certaines applications, ou l'amélioration de leur qualité.

1. Des mesures sont-elles élaborées contre les microplastiques présents dans les eaux ?

2. Si tel est le cas, quel objectif poursuivent-elles ?

3. À qui s'adressent-elles ?

4. Quels sont les résultats à atteindre ? Dans quel délai ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le terme "microplastique" désigne les petites particules de plastique, dont la taille varie entre 1 micromètre et 5 millimètres. On distingue les microplastiques primaires et secondaires. Les primaires sont fabriqués de cette taille et utilisés dans les cosmétiques et les produits d'hygiène par exemple, alors que les secondaires sont issus de la dégradation dans l'environnement de plus grands morceaux de plastique. On suppose que nombre de microplastiques secondaires finissent dans les eaux par altération ou abrasion des plastiques utilisés aujourd'hui dans les domaines d'application les plus divers, notamment la construction (cadres de fenêtres, enduits, toitures, films plastiques), les véhicules (pare-chocs, pneus, etc.), l'agriculture (films plastiques) ou l'habillement (vêtements et chaussures). La consommation annuelle de plastiques totalise près d'un million de tonnes en Suisse. A titre comparatif, l'étude de 2014 susmentionnée estime que près de 5 tonnes de microplastiques arrivent en France chaque année via le Rhône.

À la différence des atteintes dues aux micropolluants et aux produits phytosanitaires qui sont bien connues et ont fait l'objet de recherches approfondies, ce n'est que depuis peu que les effets des microplastiques sont étudiés. Jusqu'à présent, aucun signe d'effet toxicologique n'a été constaté aux concentrations qu'on trouve dans l'environnement.

Néanmoins, l'apport de plastiques et de microplastiques dans les eaux constitue une pollution des eaux et est en pleine contradiction avec l'interdiction de polluer les eaux qui est en vigueur (RS 814.20).

1. Pour éviter les microplastiques secondaires dans les eaux, c'est à la source qu'il faut prendre des mesures. La table ronde mentionnée dans la question s'occupe d'abord de promouvoir la valorisation écologique des déchets plastiques (recyclage, valorisation thermique en cimenterie, valorisation thermique en UIOM). Un groupe de représentants de cette table ronde a mandaté une étude qui doit déterminer l'avantage écologique, les coûts et la faisabilité du recyclage matière de certains plastiques spécifiques, ainsi que les avantages et inconvénients par rapport à une utilisation thermique. La première partie de cette étude a été publiée en 2011, la deuxième paraîtra bientôt. Le recyclage et l'incinération sont les deux mesures qui empêchent les déchets plastiques de finir dans les eaux.

L'infrastructure actuelle d'élimination des déchets (usines d'incinération des ordures ménagères, cimenteries, installations de recyclage, installations d'épuration), tout comme les mesures de lutte contre le "littering" (services de voirie des communes et activités "antilittering"), autrement dit la gestion des déchets, empêchent que de grandes quantités de plastique finissent ainsi dans les eaux. On présume malheureusement que de grandes quantités de particules de plastique finissent dans l'agriculture via la méthanisation et le compostage des biodéchets. Ce qui explique que le Conseil fédéral a édicté des prescriptions plus sévères sur les fractions de substances étrangères dans le compost et les digestats (ORRChim ; RS 814.81). Une première estimation montre que près de 80 % des apports peuvent être ainsi réduits. Il n'est pour le moment prévu aucune autre mesure concernant les microplastiques dans les eaux suisses. Cependant, une autre étude a été mandatée pour déterminer les sources et les voies d'apport des différentes sortes de plastiques qui aboutissent dans l'environnement en Suisse. Ce n'est qu'une fois les résultats connus et les principales sources identifiées que, le cas échéant, des mesures efficaces seront proposées pour réduire les apports de plastiques.

2. Les mesures susmentionnées visent surtout les sources, pour éviter les apports de plastiques dans l'environnement et empêcher la formation de microplastiques secondaires. L'abrasion des pneus ou l'altération des produits à longue vie, par exemple, ne peuvent pas être empêchées de cette manière.

3. Les mesures susmentionnées concernent les acteurs les plus divers, des consommateurs jusqu'aux exploitants des installations d'élimination.

4. Les résultats de la table ronde susmentionnée ne sont pas contraignants en soi. Ils indiqueront plusieurs options d'action concernant la collecte et la valorisation des matières plastiques. Et c'est, si nécessaire et utile, dans un deuxième temps, que des adaptations des textes législatifs seront proposées.En revanche, les prescriptions de l'ORRChim sur la qualité du compost et des digestats sont juridiquement contraignantes.

Réponse du Conseil fédéral.