Wortlaut

Il est demandé au Conseil fédéral de favoriser l'essor de la technologie "chaîne de blocs" ("blockchain") par la création rapide d'espaces de test (bacs à sable). Ces tests permettraient à la Suisse de maintenir son avantage concurrentiel dans un domaine stratégique qui évolue de mois en mois.

Begründung

La technologie "blockchain", à la base de la cryptomonnaie Bitcoin, présente un grand potentiel pour le secteur financier. Ce mode de validation et de sécurisation numérique des transactions est inviolable ; il facilite les échanges d'informations entre pays ; il simplifie les audits ce qui allège considérablement la mise en conformité ("compliance"). La "blockchain" est fiable et économique.

La création de plates-formes tests pour des montants limités (bacs à sable), telles que celles qui ont déjà été lancées au Royaume-Uni, en France et aux États-Unis, permettrait d'affiner la mise en oeuvre à grande échelle et d'élaborer une réglementation adaptée.

Grâce à Ethéreum, société helvétique sollicitée par les plus grands (Microsoft, UBS, Credit Suisse), la Suisse a une position dominante qu'elle doit absolument consolider.

La "blockchain" est une sorte de registre numérique totalement fiable, transparent, infalsifiable et inattaquable.

La "blockchain" peut servir à enregistrer des transactions financières. Chaque transaction est vérifiée par plusieurs ordinateurs participant aux transactions financières. Puis ces transactions sont stockées, par paquets (blocs), dans l'ensemble des ordinateurs participants aux transactions. Il faudrait manipuler simultanément la majorité des ordinateurs du "blockchain" pour intervenir sur le contenu du registre.

En 2015, 25 banques étrangères ont signé un partenariat pour l'utilisation de la technologie "blockchain" dans les marchés financiers.

Les possibilités d'utilisation sont multiples : données médicales, élections et référendums en ligne, brevets industriels, titres fonciers, mais aussi authentification des diplômes, comptage de la diffusion de morceaux de musique pour le calcul des droits d'auteur. Chaque ordinateur pourrait mettre son espace libre à disposition et permettre l'"ubérisation" du "cloud".

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

La numérisation croissante entraîne un bouleversement du secteur financier. Comme le Conseil fédéral l'a déjà souligné à plusieurs reprises, l'innovation découlant de cette numérisation constitue non seulement un facteur essentiel à la concurrence entre entreprises financières, mais aussi un avantage important pour la place financière. Dans le cadre de sa politique en matière de marchés financiers, le Conseil fédéral s'attache à créer des conditions optimales pour l'industrie financière sans toutefois mener une politique industrielle. Vu le grand dynamisme actuel, l'une des principales préoccupations du Conseil fédéral est de faire en sorte que le droit suisse des marchés financiers soit neutre sur le plan technologique pour ne pas entraver la numérisation croissante du secteur financier.

Tout comme l'auteur de la motion, le Conseil fédéral pense que la technologie "blockchain" place l'ensemble de l'économie, et donc aussi le secteur financier, devant de grands défis, mais qu'elle offre également des chances considérables. Les exemples déjà connus d'utilisation de cette technologie sur les marchés financiers, les monnaies virtuelles avant tout (notamment le bitcoin), mais aussi les "colored coins" et les "smart contracts" pourraient n'être que le début d'un développement considérable. À l'heure actuelle, les autorités concernées (par ex. FINMA, SECO et BNS) estiment que le développement des technologies "blockchain" dans le domaine de l'infrastructure n'est pas suffisamment avancé pour que l'on puisse formuler des règles concrètes en la matière.

Le Conseil fédéral suit avec attention et analyse en détail les développements de la numérisation des services financiers. Le 20 avril 2016, il a chargé le Département fédéral des finances (DFF) d'examiner s'il convient de réviser la réglementation des marchés financiers en vue de limiter les obstacles entravant l'accès au marché pour les fournisseurs de technologies financières innovantes. Le DFF définira ensuite les prochaines étapes.

Dans ce contexte, il s'agira en particulier d'examiner l'opportunité de prévoir des exceptions au champ d'application de la loi sur les banques pour les prestataires financiers innovants ou éventuellement une nouvelle catégorie d'autorisation. Les règles "de minimis" mentionnées dans la motion pour les activités non soumises à autorisation ("sandbox") sont aussi examinées. Les travaux sont réalisés en collaboration avec les autorités concernées ; les représentants du secteur sont consultés. Les résultats de ces examens devraient être disponibles à l'automne 2016.

En conclusion, accepter la motion reviendrait à ne pas tenir compte des résultats des examens en cours. Il convient donc de la rejeter.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.