Wortlaut

La presse vient de nous apprendre que l'armée a publié un rapport explosif qui remet en cause une partie de la planification éolienne élaborée par certains cantons en collaboration avec les offices fédéraux compétents.

Selon l'armée, les éoliennes prévues dans un rayon de 20 kilomètres autour d'un aérodrome militaire ne pourront pas être construites car elles perturberaient les radars et pourraient mettre en danger la sécurité des pilotes.

Comment comprendre ces affirmations alors que l'on peut constater que des éoliennes ont été construites à proximité immédiate de grands aéroports civils tels que, par exemple : ceux d'Amsterdam, de Copenhague ou d'Athènes ?

Si les radars des aéroports militaires sont en cause, ne peuvent-ils pas être adaptés ?

Sachant que Skyguide émet aussi souvent des préavis négatifs à propos de projets éoliens, les responsables suisses de la navigation aérienne ne pourraient-ils pas adopter les mêmes standards que leurs collègues étrangers ?

De façon plus générale ; alors que le Conseil fédéral soutient très clairement la Stratégie énergétique 2050 qui prévoit explicitement le développement des énergies renouvelables dont l'énergie éolienne, il est très inquiétant que les instances fédérales véhiculent des messages contradictoires à ce sujet. Ainsi à propos de divers projets qui reçoivent le soutien de l'Office fédéral de l'énergie, c'est l'Office fédéral de l'environnement (qui fait partie du même département) qui émet des préavis négatifs.

Le Conseil fédéral entend-il améliorer la coordination entre ses différents offices et entités afin de clarifier les messages délivrés aux promoteurs des énergies renouvelables, qui oeuvrent en faveur de la réalisation des objectifs de la Stratégie énergétique 2050, et de mettre fin à la "cacophonie" qui règne actuellement ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Il existe des parcs éoliens à proximité des aéroports dans les pays du nord de l'Europe. Plusieurs facteurs sont déterminants pour évaluer si un parc éolien entrave ou non l'exploitation d'un aéroport : la configuration des principaux couloirs de départ et d'approche, la topographie aux alentours de l'aéroport ainsi que le type et le degré de perfectionnement des installations de communication, de navigation et de surveillance (CNS).

2. L'aérodrome militaire de Payerne est la principale base du service de police aérienne permanente. Les possibilités de modifier l'exploitation sont restreintes. Des mesures techniques au niveau de l'aéroport et au niveau des installations éoliennes peuvent dans certains cas rendre possible la coexistence de ces deux types d'infrastructure. Ces mesures visant à éviter des conflits entre les parcs éoliens et la sécurité ou le contrôle aérien sont discutées avec le secteur de l'éolien et prises en compte lors de l'acquisition de nouvelles installations.

3. Pour l'évaluation des projets éoliens, Skyguide se réfère, à l'instar des organes étrangers de la navigation aérienne, aux normes de l'Organisation internationale de l'aviation civile (OACI) et de l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (Eurocontrol). Ces normes définissent les exigences posées aux installations de communication, de navigation et de surveillance ainsi qu'aux procédures de vol. L'espace aérien complexe et la densité du trafic qui caractérisent les deux aéroports de Genève et Zurich exigent une qualité de signal élevée du système de radar primaire en vue d'assurer le trafic aérien en toute sécurité et avec les capacités nécessaires. Les éoliennes étant susceptibles de perturber la qualité des signaux, Skyguide évalue les éventuelles répercussions négatives des parcs éoliens. Les lieux d'implantation défavorables se trouvent donc souvent dans les couloirs de départ et d'approche ainsi qu'en altitude.

Pour l'acquisition du nouveau radar primaire, Skyguide a accordé une importance particulière à une compatibilité accrue avec les éoliennes. Ceci a déjà permis en 2016 de se prononcer de manière positive sur des projets éoliens qui avaient été bloqués au préalable. Après la mise en service du nouveau radar primaire à l'aéroport de Genève en 2017, Skyguide attend encore d'autres améliorations.

Le nouveau centre de compétences (Wind Energy Competence Center) créé en 2016 chez Skyguide offre les ressources nécessaires en vue de trouver des solutions aux projets bloqués dans le cadre d'un dialogue étroit avec les initiateurs de projets éoliens. Lors de l'adaptation des plans directeurs cantonaux, Skyguide recherche assez tôt le dialogue avec les autorités. Il est ainsi possible de déterminer quelles seront les restrictions imposées par le service de navigation aérienne, ce qui permettra finalement de faire baisser le taux de rejet des projets concrets de parcs éoliens. Skyguide investit en outre dans des méthodes d'analyse plus précises de l'interaction entre éoliennes et installations de la navigation aérienne.

4. En prévision des conflits qui risquent de voir le jour en Suisse en lien direct avec le développement de l'énergie éolienne, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) a fait élaborer la "Conception énergie éolienne". La conception identifie les intérêts fédéraux potentiellement concernés par l'exploitation de l'éolien tout en indiquant de manière contraignante aux autorités de planification et d'autorisation la manière dont ces intérêts doivent être pris en compte dans la planification des parcs éoliens. Les travaux d'élaboration de la conception d'énergie éolienne ont bien avancé. Le concept devrait être adopté au cours du premier semestre 2017 par le Conseil fédéral.

Avec le premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050 (révision totale du 30 septembre 2016 de la loi sur l'énergie), il est prévu que le Conseil fédéral obtienne, en vertu de l'art. 14, al. 4, le mandat de mettre en place un service de coordination (guichet unique) en charge des autorisations et des avis dans le domaine des énergies renouvelables. Ce guichet unique doit en priorité gérer la coordination interne à la Confédération des projets d'énergie éolienne. La révision totale de la loi sur l'énergie reste toutefois soumise à l'acceptation lors de la votation populaire du 21 mai 2017.

Réponse du Conseil fédéral.