Wortlaut

La numérisation et les nouvelles technologies offrent toujours plus de possibilités de simplifier les procédures administratives, de les personnaliser et donc de les optimiser pour l'administration et l'économie. Dans de nombreux domaines des douanes, ces possibilités ne sont pas encore utilisées ou elles le sont de façon non coordonnée. Il y a encore beaucoup de paperasserie et un grand nombre d'applications différentes. Les pays qui sont beaucoup plus avancés en la matière montrent à quel point il y a encore un grand potentiel d'optimisation en Suisse.

À cet égard, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Où les douanes suisses en sont-elles dans le processus de numérisation ?

2. Où en sommes-nous dans la procédure électronique d'importation et d'exportation de marchandises commerciales et dans l'importation temporaire DDAT (régime de l'admission temporaire)?

3. Existe-t-il une feuille de route pour la numérisation des douanes ? Si oui, où en est-on de sa mise en oeuvre ? Quelles sont les prochaines étapes ?

4. D'ici à quand aura-t-on terminé la mise en oeuvre de la numérisation des douanes ?

5. Où se situe la Suisse en comparaison avec d'autres pays ?

Stellungnahme des Bundesrates

1./2. L'Administration fédérale des douanes (AFD) est consciente de l'importance de la modernisation et de la numérisation. Le Conseil fédéral a intégré le programme de transformation DaziT à ses objectifs annuels 2017 (volume I, objectif 1); le message s'y rapportant devrait être adopté au cours du premier semestre 2017. En outre, le pilotage du programme DaziT est effectué au sommet de la structure de conduite de l'AFD.

En Suisse, le domaine douanier comprend un grand nombre de procédures et de tâches dont le degré de numérisation est inégal. Dans le trafic des marchandises, la plupart des dédouanements sont depuis des années effectués par voie électronique. Cependant, certaines des applications informatiques utilisées sont désuètes. Elles doivent maintenant être adaptées à la technique actuelle. Le programme DaziT ne vise pas seulement à numériser les processus, mais aussi à adapter l'ensemble de la structure organisationnelle à la technique actuelle.

La modernisation - plus précisément la numérisation - des processus douaniers nécessite un remaniement intégral et en particulier une simplification de l'infrastructure informatique de l'AFD. Avec le programme pluriannuel DaziT, l'AFD va profondément moderniser l'ensemble de son paysage informatique et axer encore davantage ses processus sur les besoins de la clientèle tout en les simplifiant (y compris le régime de l'admission temporaire). Par cette approche, le Conseil fédéral entend d'une part réduire les coûts de réglementation pour l'économie et d'autre part rendre la frontière nationale plus sûre pour la circulation des personnes et des marchandises.

3./4. Une feuille de route courant de 2018 à 2026 a été établie pour le programme DaziT. Cette feuille de route est subdivisée en plusieurs domaines thématiques (projets pluriannuels) faisant eux-mêmes l'objet d'étapes chronologiques.

Le programme sera officiellement lancé par l'approbation du crédit d'ensemble par le Parlement. Au cours du premier semestre 2017, le Conseil fédéral présentera à cet effet au Parlement un message faisant état du calendrier, des objectifs, de l'utilité et des coûts du programme DaziT.

5. L'AFD est en dialogue permanent avec les États voisins. Le droit douanier européen prévoit qu'à l'avenir la totalité des informations que les autorités douanières échangent entre elles ainsi qu'avec les opérateurs économiques seront transmises par voie électronique ; en outre, les systèmes informatiques devront offrir les mêmes possibilités aux opérateurs économiques dans tous les États membres.

La numérisation et la modernisation des processus de travail et des organisations sont tout autant favorisées dans les États voisins qu'en Suisse. Il s'agit en premier lieu d'améliorer les prestations, de raccourcir les processus et de devenir ainsi plus convivial et surtout plus avantageux.

Réponse du Conseil fédéral.