16.5141 · Heure des questions. Question · 2016-03-09
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Cette année, la concession de navigation sur le lac Majeur arrive à expiration. La qualité du service fourni par l'entreprise italienne de navigation sur le bassin suisse a été dénoncée à diverses reprises ces dernières années. Lors du renouvellement de la concession, le Conseil fédéral a promis une amélioration de la situation.
- Quelles mesures ont-elles été prises ?
- Si aucune amélioration n'était observée, le Conseil fédéral envisagerait-il de résilier la concession ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.