Subventions destinées aux manifestations sportives internationales 2020/2021 et installations sportives d'importance nationale. Aides financières (CISIN 4)
17.054 · Objet du Conseil fédéral · 2017-08-30
Département de la défense, de la protection de la population et des sports
Liquidé
Zusammenfassung
Message du 30 août 2017 concernant les subventions fédérales destinées aux manifestations sportives internationales de 2020 et 2021 et l’extension du programme d’aides financières pour des installations sportives d’importance nationale (CISIN 4)
Ausgangslage
Communiqué de presse du Conseil fédéral du 30.08.2017
Soutien de trois manifestations sportives internationales
La Suisse accueillera trois manifestations sportives d'envergure mondiale en 2020 et 2021. Le Conseil fédéral entend les soutenir à hauteur de 25,5 millions de francs au total et il a transmis le message correspondant au Parlement lors de sa séance du 30 août.
Les Jeux olympiques de la Jeunesse 2020 (Lausanne), le championnat du monde de hockey sur glace 2020 (Lausanne et Zurich) ainsi que l'Universiade d'hiver 2021 (Suisse centrale) devraient être soutenus financièrement par la Confédération. Le Conseil fédéral prévoit 25,5 millions de francs à cet effet : 14 millions pour les Jeux olympiques de la Jeunesse (8 millions pour leur réalisation et 6 millions pour la rénovation du centre sportif de Malley) et 11 millions pour l'Universiade (championnats du monde universitaire). Il prévoit en outre d'allouer 0,5 million de francs au championnat du monde de hockey sur glace.
La Suisse peut soutenir des manifestations sportives si elles sont d'envergure européenne ou mondiale et si les cantons participent aux frais de manière adéquate. Les Jeux olympiques de la Jeunesse et l'Universiade d'hiver sont non seulement des manifestations multisports d'importance mondiale, mais aussi des instruments efficaces d'encouragement du sport. Quant au championnat du monde de hockey sur glace, il déploiera des effets au-delà de nos frontières puisqu'à travers lui, la Suisse se profilera comme pays hôte sur la scène internationale.Le Conseil fédéral a transmis le message correspondant au Parlement.
Verhandlungen
Dépêche ATS
Délibérations au Conseil national, 13.12.2017
Le National débloque trois millions de plus pour l'Universiade
L'Universiade d'hiver, prévue en 2021 en Suisse centrale, devrait recevoir 3 millions de francs de plus de la Confédération. Par 181 voix contre 1, le National a décidé mercredi de porter le crédit pour cette manifestation à 14 millions.
Le Conseil des États doit encore se prononcer. Près de 2500 étudiants du monde entier devraient participer aux joutes sportives de l'Universiade qui se dérouleront dans tous les cantons de Suisse centrale, avec Lucerne comme ville hôte. La majorité de la Chambre du peuple souhaite que les besoins spécifiques liés à l'organisation de cette manifestation puissent être pris en compte.
Le National a par ailleurs donné son aval aux autres crédits demandés par le Conseil fédéral : 8 millions pour les Jeux olympiques 2020 de la Jeunesse à Lausanne, 500'000 francs pour les Championnats du monde de hockey sur glace dans la même ville et à Zurich la même année, et 6 millions pour la rénovation du centre sportif de Malley liée à ces deux manifestations. La facture totale passe désormais à 28,5 millions.
Maints orateurs ont souligné l'importance de ces événements pour la jeunesse, le tourisme et le rayonnement de la Suisse dans le monde entier. Mais une minorité emmenée par Isabelle Chevalley (PVL/VD) a tenté de s'opposer à la rallonge de 3 millions pour l'Universiade, estimant insuffisant l'effort financier des cantons concernés et de la ville hôte. Elle a été battue par 142 voix contre 35.
Risques de sécurité
La Confédération devra assumer dans une faible mesure des tâches supplémentaires de sécurité et de soutien des autorités civiles par l'armée. Compte tenu de la conjoncture politique mondiale, le risque existe que la situation se péjore au point de rendre la tenue de toute grande manifestation sportive impossible, ou que le coût devienne prohibitif en raison de l'ampleur du dispositif de sécurité.
Pour le gouvernement, les organisateurs doivent désormais composer avec ce risque. Renoncer à organiser ces événements reviendrait à capituler face à ceux qui rejettent notre société libérale, écrit-il dans le message.
D'éventuels risques non identifiés pourraient également provoquer des surcoûts. Mais le Conseil fédéral juge le risque résiduel faible et supportable au vu des retombées escomptées. Aucune garantie de déficit de la Confédération n'est prévue pour les trois manifestations.
Patinoires soutenues
Une somme de 6 millions sera par ailleurs dévolue à la construction d'infrastructures de hockey sur glace décentralisées. Mais elle résulte de la réaffectation d'un crédit équivalent qui était destiné au centre national de hockey sur glace de Winterthour (ZH).
La fédération nationale a abandonné ce projet pour des raisons financières au profit d'une stratégie de décentralisation des installations. Dans ce cadre, plusieurs patinoires bénéficieront d'un coup de pouce financier, par exemple la Valascia à Ambri-Piotta (TI), l'Ilfis à Langnau (BE) ou Voyeboeuf à Porrentruy (JU).
Dépêche ATS
Délibérations au Conseil des États, 06.03.2018
Le Parlement débloque 28,5 millions de francs
Jeux Olympiques de la Jeunesse et championnat du monde de hockey sur glace en 2020, Universiade d'hiver en 2021. La Suisse accueillera bientôt trois événements sportifs d'envergure mondiale. Ils bénéficieront de 28,5 millions de francs de soutien fédéral.
L'Universiade d'hiver recevra 14 millions de francs de la Confédération. Le Conseil des États a suivi mardi le National et accepté par 40 voix contre 1 d'augmenter le crédit de 3 millions, contre l'avis du Conseil fédéral. La Confédération ne doit intervenir qu'à titre subsidiaire, selon ce dernier.
Près de 2500 étudiants du monde entier devraient participer aux joutes sportives de l'Universiade qui se dérouleront dans tous les cantons de Suisse centrale, avec Lucerne comme ville hôte. Le budget total prévoit des dépenses de 39 millions, a expliqué le ministre des sports Guy Parmelin.
Lausanne
Les sénateurs ont par ailleurs donné leur aval aux autres crédits. Les Jeux Olympiques de la jeunesse devraient réunir à Lausanne environ 1100 sportifs de 14 à 18 ans. Le Conseil fédéral entend leur allouer 14 millions : 8 pour la réalisation des Jeux, devisés à 36 millions, et 6 millions pour la rénovation du centre sportif de Malley.
Le Conseil des États a aussi accepté d'allouer 500'000 francs pour les championnats du monde de hockey sur glace qui se dérouleront à Lausanne et à Zurich. La manifestation déploiera des effets au-delà des frontières et la Suisse pourra se profiler comme pays hôte sur la scène internationale.
La Confédération n'assurera aucune garantie en cas de déficits, a rappelé Guy Parmelin.
Patinoires
Une somme de 6 millions sera par ailleurs dévolue à la construction d'infrastructures de hockey sur glace décentralisées. Mais elle résulte de la réaffectation d'un crédit de 5 millions qui était destiné au centre national de hockey sur glace de Winterthour (ZH).
La fédération nationale a abandonné ce projet pour des raisons financières au profit d'une stratégie de décentralisation des installations. Dans ce cadre, plusieurs patinoires bénéficieront d'un coup de pouce financier, par exemple la Valascia à Ambri-Piotta (TI), l'Ilfis à Langnau (BE) ou Voyeboeuf à Porrentruy (JU).
Plusieurs orateurs des cantons concernés ont tenu à demander que l'argent soit distribué de manière équitable. Ce sera le cas, selon le Conseil fédéral.