Wortlaut

On a appris peu après les attentats commis en Espagne que les terroristes avaient projeté de faire sauter la basilique de la Sagrada Familia.

La Suisse reste, Dieu merci, épargnée à ce jour par le terrorisme. L'intégration et l'éducation ont permis d'éviter la constitution de ghettos et de sociétés parallèles. Ce serait toutefois pécher par naïveté que d'imaginer que nous serions définitivement à l'abri d'un attentat et que rien ne nous arrivera jamais. Compte tenu que les terroristes semblent manifestement vouloir s'en prendre à des monuments emblématiques, on peut se demander si est suffisamment assurée chez nous la protection de tels monuments, mais aussi plus généralement des bâtiments historiques et des ouvrages accueillant un public nombreux, comme par exemple le Palais fédéral, le pont de la Chapelle (Lucerne), les grandes gares, le couvent d'Einsiedeln, l'Hôtel de Ville de Bâle.

La mise en place de bornes anti-intrusion et d'autres mesures de génie civil permettraient au moins de rendre plus difficile l'accès aux ouvrages qui méritent d'être particulièrement protégés. Selon l'ouvrage concerné, la responsabilité en incombe au propriétaire, qui peut être la Confédération ou, par exemple, un canton.

Dans sa réponse au postulat 15.4226, le Conseil fédéral indique qu'il existe depuis début 2015 un État-major national de conduite Police placé sous la direction de la Conférence des commandants des polices cantonales de Suisse, qui, en cas d'attentat terroriste, soutient la conduite cantonale de l'engagement et coordonne la collaboration au niveau national. Il indique également qu'il a décidé de renforcer les effectifs des autorités fédérales de sécurité assumant des tâches de lutte contre le terrorisme.

C'est dans ce contexte que je pose au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. Quel est pour lui le risque que soit commis en Suisse un attentat contre un monument ou un bâtiment ?

2. Face à la menace actuelle, y a-t-il lieu de prendre des mesures d'urgence et lesquelles ?

3. Que faire pour améliorer ici la prévention et réduire ainsi le risque de voir un attentat terroriste frapper un bâtiment ou un grand rassemblement de personnes ?

4. Quelles sont les mesures législatives ou organisationnelles qu'il conviendrait de prendre d'urgence et quels sont les éléments qui font obstacle à une protection optimale ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Les attentats terroristes commis en Europe depuis 2015 visent à instaurer un climat de peur, de terreur et d'insécurité au sein de la population. Selon le Conseil fédéral, il est peu probable que des bâtiments soient la cible d'attentats. Si, malgré tout, des bâtiments devaient être visés, ce serait principalement des bâtiments emblématiques, comme des lieux de culte, des monuments connus, le Palais du Parlement, ou des lieux fortement fréquentés comme les gares et les centres de manifestations sportives ou culturelles, ou des bâtiments sensibles comme les centrales nucléaires.

2. Le Service de renseignement de la Confédération (SRC) estime que d'une manière générale, la menace terroriste reste élevée (rapport de situation 2017 du SRC, p. 8). Des éléments indiquent certes que des membres des milieux terroristes se trouvent en Suisse et que des intentions terroristes existent, mais rien ne montre l'existence de plans concrets d'attentats. S'il apprend que des extrémistes violents visent un bâtiment particulier, le SRC en informe les autorités chargées de leur protection. Le Conseil fédéral est donc d'avis qu'il n'est pas urgent d'agir en la matière. Il apparaît en revanche nécessaire et judicieux que les autorités policières locales tiennent systématiquement compte des objets potentiellement menacés lorsqu'elles élaborent leurs concepts de surveillance et qu'elles incluent toujours l'éventualité d'un attentat dans la planification des dispositifs policiers qu'elles entendent déployer lors de manifestations de grande envergure. La Conférence des commandants des polices cantonales de Suisse (CCPCS) confirme que cette pratique a déjà cours et n'estime donc pas non plus que des mesures supplémentaires soient actuellement requises.

3. Pour empêcher que des bâtiments ou de grands rassemblements de personnes ne soient touchés par des attentats, il est possible de prendre des mesures organisationnelles, architectoniques et techniques. Les mesures organisationnelles peuvent par exemple consister en une surveillance ou un contrôle accru par les forces de sécurité, en une déviation de la circulation ou une interruption de l'ensemble de la circulation sur les lieux. En ce qui concerne les mesures architectoniques et techniques, il peut s'agir notamment de barrières métalliques, de systèmes antiemboutissage mobiles ou permanents (murs, alignement de bornes, blocs de béton mobiles ou véhicules lourds) ou d'une surveillance vidéo. Chaque objet ou événement doit faire l'objet d'une évaluation précise afin que des mesures appropriées soient mises en place. D'autres éléments peuvent en outre aider à percer à temps d'éventuelles attaques, comme des faits suspects que des personnes attentives communiquent à la police et une vigilance plus accrue des organes policiers.

4. Le Conseil fédéral estime que les bases légales en vigueur et celles prévues, ainsi que l'actuelle organisation de police en Suisse (en particulier l'État-major national de conduite Police de la CCPCS opérationnel depuis 2015), sont suffisantes pour prévenir les dangers liés à des attentats terroristes menés contre des bâtiments ou des rassemblements de personnes. Le flux des informations entre les autorités de sécurité de la Confédération et des cantons joue un rôle clé dans ce contexte. Celui-ci est garanti par la collaboration mise en place dans le cadre de TETRA, sachant que des mesures seront prises là où elles s'avéreront nécessaires pour améliorer encore la collaboration.

Réponse du Conseil fédéral.