Wortlaut

Selon les médias, les dirigeants de l'armée étudieraient la possibilité, ou en tout cas n'excluraient pas l'idée, d'ouvrir l'aumônerie militaire aux imams, qui viendraient ainsi se joindre aux aumôniers catholiques et protestants, à condition que les imams soient également disponibles pour les militaires d'une autre confession. Je ne cache pas mon opposition totale à ce projet. En effet, on ignore presque tout des prédicateurs musulmans actifs en Suisse. Combien sont-ils ? Qui les finance (reçoivent-il de l'argent de l'étranger afin de répandre le radicalisme en Suisse ? Que prêchent-ils ? Au surplus, dans son avis concernant la motion 16.3330, le Conseil fédéral rejette à la fois toute interdiction généralisée du financement par des fonds étrangers des prédicateurs et lieux de prières musulmans et l'obligation de transparence sur la provenance des fonds dont ils disposent.

Il est évident que le fait d'ouvrir l'aumônerie militaire aux imams constituerait un nouveau pas vers l'islamisation de la Suisse par la tactique du salami. Le président de la Ligue des musulmans du Tessin a, par exemple, déclaré récemment que l'imam militaire serait une première étape vers la reconnaissance de l'islam en tant que religion officielle en Suisse (autre hypothèse à laquelle je suis totalement opposé).

Je prie donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quelles sont ses intentions concernant la création envisagée du statut d'imam militaire ? Serait-il prêt, dans l'hypothèse où ce projet serait à l'étude, à intervenir afin qu'il soit abandonné ? Si non, pourquoi ?

2. Ne pense-t-il pas que la décision d'ouvrir l'aumônerie militaire aux imams risquerait de radicaliser l'armée, en particulier les militaires d'origine étrangère et dont l'intégration est sujette à caution ?

3. Y a-t-il suffisamment de militaires musulmans pour justifier la présence d'un imam militaire ?

4. En étendant le rayon d'action d'un éventuel imam aux militaires d'une autre confession ne risque-t-on pas de faciliter la tâche à des personnes malintentionnées qui pourraient ainsi facilement recruter des disciples formés à l'utilisation des armes d'ordonnance ?

5. Que pense-t-il de la reconnaissance de l'islam en tant que religion officielle en Suisse ?

Stellungnahme des Bundesrates

1./3. L'armée est un miroir de la société. Il faut donc partir du principe que le nombre de militaires de religion musulmane a augmenté au cours des dernières années. En vertu de l'article 31 de la loi sur l'armée (LAAM ; RS 510.10), les militaires ont droit à une assistance spirituelle, et cela quelle que soit leur confession. Cette assistance incombe à l'aumônerie de l'armée, qui fonde son activité sur le principe de l'oecuménisme. Cette approche a fait ses preuves au-delà des barrières confessionnelles. Sur le lieu de son incorporation, l'aumônier doit accorder une assistance spirituelle à tous les militaires.

Dans ce contexte, le Conseil fédéral salue les discussions interdépartementales portant sur la manière dont il s'agira à l'avenir de gérer cette évolution. Il approuve l'idée selon laquelle tous les aumôniers de l'armée, indépendamment de leurs convictions religieuses, doivent :

remplir toutes les conditions juridiques en vigueur, accepter, dans l'exercice de leur fonction, les mêmes conditions-cadres et les mêmes limites que les aumôniers de l'armée aujourd'hui en fonction.

À cet égard, les conditions permettant de recruter un imam en tant qu'aumônier de l'armée au grade de capitaine ne sont pas réunies à l'heure actuelle.

2. Pour pouvoir être nommé au grade de capitaine dans l'aumônerie de l'armée, il faut impérativement avoir suivi, en Suisse ou dans l'un des pays voisins, une formation théologique reconnue, de préférence dans une université. Il faut également faire preuve d'une indéniable loyauté vis-à-vis de notre pays et de ses institutions, être disposé à s'intégrer dans les structures de l'armée et prodiguer une assistance spirituelle à tous les militaires, quelle que soit sa confession. Un imam qui remplira ces conditions ne présente guère le risque d'amener des membres de l'armée à se radicaliser.

4. Les forces armées ne sont pas un terrain de recrutement aisé pour des extrémistes violents. D'une part, les conditions à remplir pour accomplir un service en tant qu'imam/aumônier constituent déjà une barrière pour d'éventuels recruteurs. D'autre part, les chances de les démasquer sont plus grandes dans un environnement militaire que dans un environnement civil, car ce dernier offre d'avantages de possibilités d'agir sous couvert.

De plus, avec le "service spécialisé Extrémisme dans l'armée", l'armée suisse dispose d'un instrument efficace contre l'extrémisme à motivation djihadiste. En 2016, le service a sensibilisé et formé plus de 1000 cadres et collaborateurs du Département fédéral de la défense, de la protection, de la population et des sports. En tant que centrale, il recueille et analyse les indices qui lui sont annoncés, signalant un éventuel potentiel de violence chez une personne. L'armée prend ensuite des mesures préventives dans le cadre des possibilités légales existantes (par ex. annulation de la convocation ou reprise de l'arme).

Enfin, il faut également relever la capacité d'intégration de l'armée. Elle a depuis toujours fait ses preuves en intégrant toutes les diversités culturelles et linguistiques de la Suisse.

5. Selon l'art. 72, al. 1, de la Constitution fédérale, la reconnaissance en droit public d'une communauté religieuse relève de la compétence des cantons. Dès lors, le Conseil fédéral ne peut pas s'exprimer sur cette question.

Réponse du Conseil fédéral.