Quand mettra-t-on un terme à la paralysie quotidienne du trafic routier en aménageant des installations douanières communes pour Kriessern (CH) et Mäder (A)?

Wortlaut

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Soutient-on, côté autrichien, la stratégie de l'Administration fédérale des douanes consistant à exploiter, à Kriessern/Mäder, des installations douanières communes à la Confédération suisse et à la République d'Autriche ? Si tel est le cas, à quel échelon du projet ?

2. Quels sont les obstacles à l'aménagement d'installations douanières communes, qui requièrent la recherche de solutions depuis des années par le groupe de travail ad hoc qui est composé de représentants provenant des deux côtés du Rhin ?

3. Quelles propositions (à court et à long termes) l'OFROU a-t-il prévues pour soulager les graves problèmes de circulation que l'on constate à la sortie de l'autoroute A13 à Kriessern et au poste frontière de Kriessern ?

4. Que pense-t-on de l'idée consistant à élargir les sorties autoroutières en utilisant les bandes d'arrêt d'urgence du côté suisse ?

Begründung

Le gouvernement du canton de Saint-Gall a répondu, le 16 mai 2017, à la question ordinaire du député au Grand Conseil Marcel Dietsche, de Kriessern, qui réclamait des mesures permettant de soulager les graves problèmes de circulation au poste frontière de Kriessern-Mäder. Il confirme que la situation est insatisfaisante et inadmissible, précisant que le bureau de douane de Kriessern se trouve à proximité immédiate de la sortie autoroutière no 4 de l'A13, et que, à cet endroit, il n'y a pas de place pour le dédouanement des marchandises traversant la frontière. Il a en outre indiqué que cette situation provoque de graves perturbations (bouchons) à la jonction de la route nationale, mais aussi jusque sur la route cantonale no 68 entre Altstätten et Kriessern. Il a par ailleurs relevé que les manoeuvres des camions qui traversent la frontière font également augmenter le nombre de situations critiques en termes de sécurité.

Le gouvernement saint-gallois a indiqué qu'on a institué, il y a déjà plusieurs années, un groupe de travail composé de représentants des autorités suisses et autrichiennes pour apporter une solution aux problèmes soulevés par le trafic transfrontalier. Il précise que la mise en service de grandes installations douanières communes, qui correspond à la stratégie de l'Administration fédérale des douanes et qui mettrait fin aux problèmes, n'est pas pour demain. Compte tenu de l'excellente coopération de la Suisse avec le land du Vorarlberg et avec la République d'Autriche, ce n'est pas l'adaptation du traité à laquelle il faut procéder qui explique les retards. L'aménagement des installations douanières communes sera aussi certainement à l'origine de plusieurs mesures techniques et architecturales. Dans le souci de résoudre aussi rapidement que possible les problèmes de circulation que tout le monde connaît, on ne saurait opter pour une solution provisoire.

Stellungnahme des Bundesrates

1./2. La stratégie générale "Bodenseeschnellstrasse" consistant à raccorder les autoroutes suisse et autrichienne par une semi-autoroute a été élaborée par les deux pays. Des projets relatifs à la construction du terminal ferroviaire pour conteneurs à Wolfurt et à la mise en place d'une installation de dédouanement et de contrôle à Sankt Margrethen ont été lancés sur cette base.

Un groupe de travail mixte constitué de représentants des deux pays a été créé dans ce cadre pour évaluer la possibilité de construire un bureau de douane commun (guichet commun) sur le territoire autrichien. Ce projet étant actuellement en phase d'étude, il n'existe pas encore de calendrier concret ou d'estimations des coûts fiables. Le projet est piloté par les représentants autrichiens.

Les priorités de la stratégie de l'administration des douanes des deux pays concernent le dédouanement du trafic des poids lourds dans le Rheintal à Wolfurt, Sankt Margrethen/Höchst et Schaanwald/Tisis. Selon cette stratégie, le poste frontière de Kriessern/Mäder ne jouera plus qu'un rôle secondaire. En effet, une fois la stratégie mise en oeuvre, il ne se chargera plus que du trafic touristique et éventuellement du trafic local des marchandises de moindre importance.

3. Début mai 2017, l'OFROU a décidé d'analyser, au moyen de caméras de vidéosurveillance, la formation de bouchons à certaines sorties d'autoroute, notamment à celles de Kriessern Ost et Kriessern West. Ces analyses ont été effectuées par étapes jusqu'à la fin juin 2017. Après évaluation des images, l'OFROU proposera diverses mesures possibles d'ici à la fin août 2017 et les mesures à prendre seront définies d'ici à la fin septembre 2017.

Ces mesures ne constitueront qu'une solution transitoire jusqu'au raccordement des deux autoroutes à Sankt Margrethen et à la construction d'une nouvelle installation douanière.

4. L'OFROU est favorable à l'idée d'ouvrir les bandes d'arrêt d'urgence à la circulation. Plusieurs sorties autoroutières sont en effet concernées par des problèmes d'embouteillages qui pourraient être atténués par une prolongation des voies de sorties sur les bandes d'arrêt d'urgence, à condition que celles-ci restent praticables en toutes circonstances. Cette mesure pourrait constituer une solution intéressante étant donné que le trafic des poids lourds est concentré sur la voie de droite. Il faudra néanmoins vérifier la portance de la superstructure et la capacité d'évacuation des eaux de la bande d'arrêt d'urgence.

Il reste à déterminer si les voies des sorties de Kriessern Ost et de Kriessern West peuvent être prolongées en modifiant le marquage ou s'il est nécessaire de prendre des mesures plus importantes (cf. réponse à la question 3). S'il suffit de modifier le marquage, les travaux pourront probablement être lancés à partir de 2018.

Réponse du Conseil fédéral.