E-Health 2030. Etude prévisionnelle pour planifier la numérisation dans le domaine de la santé

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport prévisionnel sur le phénomène de la numérisation dans le domaine de la santé. En s'appuyant sur les compétences à disposition en Suisse et à l'étranger, le rapport devra identifier les changements probables dans l'activité journalière du personnel médical d'ici 2030. Il évaluera également les conséquences de la numérisation sur le système de santé en Suisse et sur la formation du personnel médical. Enfin, il présentera des mesures d'accompagnement à la numérisation, tant dans le domaine de la protection des données qu'en ce qui concerne l'acceptation des changements par les patients.

Begründung

La progression du numérique dans notre économie et notre société aura des répercussions importantes sur le domaine de la santé. La Confédération et les cantons unissent leurs forces pour franchir l'étape importante de l'introduction de dossiers patients électroniques. Mais beaucoup de nouvelles questions sont soulevées par l'apparition de l'intelligence artificielle comme outil de diagnostic, la robotique et les recherches en cours dans le domaine de la médecine personnalisée. Un rapport prévisionnel permettrait de définir une approche globale à moyen terme et fournirait un cadre de discussions.

Le rapport doit répondre aux questions suivantes :

1. Quelle importance l'intelligence artificielle va-t-elle prendre dans les hôpitaux suisses ainsi que dans les cabinets de généralistes et de pédiatres d'ici 2030 ?

2. Quelles sont les répercussions des changements évoqués sur le travail journalier du personnel médical et sur la répartition des tâches entre le personnel soignant et les médecins ?

3. Quelles sont les conséquences de ces changements technologiques et pratiques sur le système de santé en Suisse dans son ensemble, et plus spécifiquement sur son financement ?

4. Quelles conséquences sont-elles à prévoir sur la formation de base des médecins, surtout au regard de l'acquisition de connaissances en informatique ?

5. Quelles conséquences sont-elles à prévoir concernant la formation continue des médecins ?

6. Quelles sont les répercussions de ces changements sur la formation du personnel soignant ?

7. Comment peut-on garantir que la numérisation s'effectue dans l'intérêt du patient et qu'il puisse en comprendre tous les avantages ?

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral pense comme l'auteure du postulat que pour la Suisse, la numérisation constitue un important facteur de développement durable dans le domaine des soins de santé. Soucieux de tirer le meilleur parti des avantages potentiels de la numérisation, sur le plan notamment de la qualité des traitements, de la sécurité des patients et de l'efficacité des soins, il a ordonné en avril 2016, au moment de l'adoption de la Stratégie Suisse numérique, l'élaboration de la "Stratégie Cybersanté (e-Health) Suisse 2.0". Ce chantier est en cours de réalisation, avec la participation de la Confédération et des cantons. La mise en oeuvre des mesures préconisées dans le postulat sera examinée dans ce cadre.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.