Wortlaut

Par communiqué du 10 mai 2017, le Conseil fédéral a annoncé le lancement de la phase pilote d'une étude de biosurveillance visant à analyser l'impact de certaines substances chimiques sur la santé humaine. Après évaluation de la phase pilote, il est prévu de lancer un programme national de biosurveillance. Face à cet ambitieux projet, diverses questions se posent :

1. Dans son rapport intermédiaire, l'OFSP évoque, selon une première estimation, des coûts de 100 millions de francs sur dix ans. Que pense le Conseil fédéral des coûts qu'entraînera ce projet ? Des variantes plus avantageuses qui se limiteraient à des domaines partiels ou à des problèmes tout à fait concrets seraient-elles envisageables ?

2. Quelle est la priorité d'un tel projet face à la situation financière difficile que nous connaissons ?

3. Sur combien de participants cette étude de biosurveillance nationale portera-t-elle ? Qui procédera à l'évaluation ? De nouveaux postes devront-ils être créés à cet effet ?

4. Quelle sera la plus-value de cette étude ? Permettra-t-elle d'obtenir des résultats qu'on n'aurait pas pu obtenir d'une autre façon ? Lesquels ?

5. Le Conseil fédéral estime-t-il que des travaux de recherche de cette nature incombent à l'État ? Dans quelle mesure un tel projet pourrait-il être mené par des acteurs de l'économie privée ?

Stellungnahme des Bundesrates

Lors de sa séance du 10 mai 2017, le Conseil fédéral a discuté sur le principe d'une étude nationale de biosurveillance. Il a été question uniquement du lancement d'une phase pilote. C'est cette phase pilote qui débute actuellement et qui devra déterminer la faisabilité d'une étude nationale ainsi que les ressources et les infrastructures nécessaires.

Ce n'est qu'à l'issue de cette étape que le Conseil fédéral prendra la décision d'un budget et de la priorité à donner à une étude nationale, répondant aux questions soulevées par l'interpellante.

1. Les coûts estimatifs de 100 millions de francs sur dix ans pour un programme national se basent sur les coûts d'initiatives similaires dans les pays voisins. La cohorte allemande NaKo par exemple bénéficie d'un budget de 210 millions euro pour les dix premières années, alors que la cohorte française Constances a un budget de 150 millions sur huit ans. À l'heure actuelle, aucune décision n'a été prise pour une étude d'une telle envergure en Suisse. La phase pilote devra permettre de donner au Conseil fédéral les éléments nécessaires pour une décision d'ici 2020.

2. Le Conseil fédéral n'a donné son aval que pour une phase pilote dans le cadre du budget ordinaire. Les coûts d'un éventuel programme national ne pourront être estimés de façon plus précise qu'à l'issue de la phase pilote. La priorité d'un tel programme sera fixée au terme de la phase pilote, considérant la situation financière et la capacité de financement du moment.

3. L'évaluation des résultats de l'étude pilote, menée sur 1000 volontaires, se fera avec les ressources à disposition. L'ampleur ainsi que les ressources nécessaires à une éventuelle étude nationale seront évaluées au terme de cette première phase.

La phase pilote se déroule avec le soutien de partenaires externes ; ce partenariat devra être élargi si une étude nationale devait avoir lieu. Il s'agit désormais d'identifier les partenaires possibles - également du domaine privé - et d'évaluer leur capacité à soutenir le travail de terrain, la mise en valeur des résultats et le financement. Les divers organes fédéraux concernés définiront les mesures qui en résultent avec les ressources existantes.

4. En plus de fournir des données de santé utiles à la politique de santé et à la recherche, le projet permettrait d'identifier des facteurs de risque et des marqueurs précoces de maladie et d'évaluer l'effet d'une exposition aiguë ou chronique à certaines pollutions. Ce projet permettrait également une approche de thématiques complexes comme l'exposition à de multiples substances (effet cocktail) ou aux perturbateurs endocriniens. Il aurait l'avantage de promouvoir une recherche compétitive ainsi que l'innovation en Suisse avec des échantillons et des données de qualité, comparables au niveau international, dans des domaines actuellement lacunaires.

La Suisse pourrait également disposer de ses propres valeurs de référence afin d'évaluer la présence et l'impact éventuel sur la santé de polluants.

5. Des données de santé de qualité sont essentielles à la politique de santé. L'implication de l'État dans un tel projet permet de l'orienter en fonction de ses besoins propres, de coordonner ses activités de recherche et ainsi d'en optimiser les coûts.

De plus, des éléments structurels nécessaires à une étude de biosurveillance se mettent en place dans le cadre de l'initiative Swiss Biobanking Platform et du réseau Swiss Personalized Health Network. Il s'agit par conséquent de profiter des synergies. L'implication d'acteurs privés sera évaluée durant la phase pilote.

Réponse du Conseil fédéral.