17.3697 · Interpellation · 2017-09-21
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral est chargé de renseigner le Parlement sur l'état de la santé mentale en Suisse. En 2014, une étude de l'OCDE a chiffré les dépenses annuelles pour la santé mentale en Suisse à un montant de 18 milliards de francs. Dans ce cadre, voici les questions de cette interpellation :
1. Quels sont les coûts de l'année 2016 ?
2. Combien de personnes sont concernées ?
3. Quelle est l'évolution de ces chiffres au cours des dix dernières années ?
4. Quelle est la répartition de ces coûts entre assurance-maladie (LAMal) et assurance-invalidité (AI)?
5. Combien de personnes actuellement malades sont en attente d'une décision AI ?
Stellungnahme des Bundesrates
1. Selon l'étude de l'OCDE "Mental Health and Work" de 2014, les coûts directs et indirects (coût économique total) des maladies psychiques en Suisse sont estimés à 3,2 % du produit intérieur brut (PIB) pour l'année 2010. Ces chiffres proviennent de l'étude européenne "Cost of disorders of the brain in Europe 2010", qui évalue le coût économique total à environ 18 milliards de francs pour la Suisse. Ce chiffre ne comprend toutefois pas uniquement les maladies psychiatriques, mais aussi d'autres pathologies du cerveau (tumeurs cérébrales, épilepsie, etc.). Si l'estimation se limite aux seules maladies psychiatriques, le coût économique total pour l'année 2010 s'élève à quelque 11 milliards de francs (source : Obsan, "Rapport sur la santé psychique, monitorage 2016"). Sur le coût économique total pour 2010, les coûts directs représentent 3,479 milliards de francs (source : Office fédéral de la statistique, statistique des coûts et du financement du système de santé). Il n'y a pas de chiffres sur le coût économique total des maladies psychiques (coûts directs et indirects) pour l'année 2016.
2. Les maladies psychiques sont largement répandues et peuvent survenir à tout moment de la vie. Les données sur la prévalence varient en fonction des sources de données et des études. Selon le rapport rendu en réponse au postulat Stähelin (10.3255) "Avenir de la psychiatrie en Suisse", les études internationales permettent d'estimer qu'en Suisse, sur une année, jusqu'à un tiers de la population est atteint d'une maladie psychique pouvant être diagnostiquée. Ce chiffre comprend un vaste spectre de maladies psychiques, allant des degrés légers (par exemple un épisode dépressif léger) à sévères (par exemple une schizophrénie).
3. Compte tenu des données disponibles en Suisse, seuls les coûts directs des maladies psychiques à charge de l'assurance obligatoire des soins (AOS) peuvent être chiffrés avec précision. Pour la psychiatrie, ils se montent à 1,310 milliard de francs pour l'année 2006 et à 2,029 milliards de francs pour l'année 2016. Cela représente une augmentation de 54,9 %. La progression des coûts pour la psychiatrie sur la période allant de 2006 à 2016 est donc légèrement inférieure à celle observée pour l'AOS dans son ensemble (secteur hospitalier et cabinets en ambulatoire). Pour l'AOS, les coûts entre 2006 et 2016 ont augmenté de 58,9 % (2006 : 14,072 milliards de francs ; 2016 : 22,354 milliards de francs).
4. Les coûts directs des prestations relevant de l'AOS dans le domaine des soins psychiatriques se montent à environ 2,029 milliards de francs pour 2016. L'ensemble des dépenses liées à l'assurance-invalidité (AI) pour les personnes souffrant d'une maladie psychique se monte à près de 3,2 milliards de francs pour 2016.
5. En matière d'assurance-invalidité, seules les données sur les prestations allouées sont centralisées. Il n'est dès lors pas possible de se prononcer sur le nombre de procédures concernant des personnes qui souffrent d'un trouble psychique et qui sont en attente d'une décision de l'office AI.
Réponse du Conseil fédéral.