Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport sur la question du harcèlement de rue. Il y évaluera l'ampleur du phénomène sur le territoire helvétique et, surtout, les mesures mises en place en Suisse et dans d'autres pays pour lutter contre ce fléau du quotidien.

Begründung

Dans sa réponse à l'interpellation 17.3150, le Conseil fédéral reconnaît ne pas disposer de chiffres sur l'ampleur du harcèlement de rue en Suisse et estime qu'il s'agit d'une problématique relevant de la compétence des autorités locales.

Les données obtenues dans plusieurs pays européens font froid dans le dos. A titre d'exemple, une étude menée en France par le Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes affirme que 1,0 % des femmes qui utilisent les transports publics ont été au moins une fois dans leur vie victimes de harcèlement sexiste ou d'agression sexuelle. Les très jeunes femmes sont particulièrement concernées : 81,5 % des Européennes ont été harcelées en public avant l'âge de 17 ans, selon une étude britannique.

La situation ne semble pas meilleure en Suisse : une enquête menée à Lausanne confirme que 72 % des femmes entre 16 et 25 ont été exposées à une forme de harcèlement de rue. Par ailleurs, 82 % des femmes interrogées dans le cadre de l'étude lausannoise ont déclaré que ce comportement devait être réprimé, mais qu'elles ne dénonçaient pas les auteurs, estimant que les moyens actuels ne permettaient pas de réprimer à satisfaction ce type d'agression.

Pourtant, des pistes de solutions existent. Le Portugal a décidé, fin 2015, de criminaliser le harcèlement de rue. En Angleterre également, ce comportement est désormais réprimé pénalement dans certaines régions. En Suisse, la Municipalité de Lausanne prépare pour la fin 2017 un plan d'action comprenant plusieurs mesures concrètes (préservation du patrimoine ; renforcement des victimes potentielles, des témoins et des acteurs de la sécurité ; prévention).

Il n'y a pas de fatalité contre ce fléau du quotidien et tous les niveaux politiques de notre pays doivent agir dans ce domaine.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le harcèlement de rue est un problème sociétal complexe, qui se manifeste sous des formes très variées. Il est dès lors indiqué de l'aborder de façon différenciée, en tenant compte des réalités locales. C'est pourquoi le Conseil fédéral estime que les collectivités locales sont le mieux à même d'évaluer le problème et de prendre des mesures ; il avait d'ailleurs déjà exprimé cet avis dans sa réponse à l'interpellation Reynard 17.3150.

Les collectivités locales peuvent se référer à la démarche de la Municipalité de Lausanne, qui a chargé un institut affilié à l'EPFL de mener une enquête sur le harcèlement de rue. Le rapport sur les résultats de l'enquête, qui a été publié en décembre 2016, présente les différents types de harcèlement de rue ainsi que l'ampleur du phénomène. Le problème est également à l'ordre du jour de l'exécutif de la ville de Lucerne, qui doit répondre à une interpellation sur ce thème. Des études ont par ailleurs été menées au plan international. Aussi le Conseil fédéral considère-t-il que l'élaboration d'un rapport à l'échelon de la Confédération n'amènerait pas d'éléments foncièrement nouveaux susceptibles de nourrir le débat, et qu'elle n'entraînerait au contraire que des dépenses disproportionnées et inutiles.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.