Capital-risque. La Suisse peut-elle s'inspirer du modèle israélien et mettre en place des mesures encourageant l'investissement?

Wortlaut

Israël est un exemple internationalement reconnu pour le développement de son écosystème à start-up. Pays de la même taille que la Suisse, et moins puissant économiquement (ne bénéficiant ni de notre tissu PME, ni de nos banques, ni de nos multinationales), il est devenu nettement plus dynamique que la Suisse en matière de capital-risque : en 2016, on atteignait 4,8 milliards de fonds levés en Israël, contre 900 millions en Suisse. Israël vivait d'exportations d'oranges dans les années 1980, et lève cinq fois plus de capital-risque que la Suisse trente ans plus tard. Que s'est-il passé ? En 1992, l'État s'est fortement engagé, en mettant en place des conditions fiscales attractives pour les investisseurs, et en créant le fonds Yozma, un partenariat public privé à 50/50, avec la possibilité pour les investisseurs privés de racheter la part de l'État en cas de succès. L'État permet ici d'augmenter les montants disponibles et de renforcer les compétences avec une fiscalité attractive, et un traitement privilégié de la propriété intellectuelle. Et ceci n'a strictement rien coûté, au final, à la collectivité publique. Au contraire, le bilan est largement positif.

Alors que le Conseil fédéral tente d'encourager - à juste titre - la mise en place d'un important fonds de capital-risque en Suisse, je lui pose les questions suivantes :

1. Que pense-t-il du succès du modèle israélien ? Ne pourrions-nous pas nous en inspirer ? Pourrions-nous imaginer un "Yozma suisse"

2. Si le Conseil fédéral ne veut pas reproduire le modèle tel quel, ne pense-t-il pas qu'il pourrait être judicieux de prendre des mesures incitatives pour encourager des investisseurs qui ne viendront pas uniquement parce qu'on le leur demande gentiment ?

3. Un encouragement fiscal de l'investissement est-il prévu, puisque le Conseil fédéral admet que nous manquons de capital-risque et devons l'encourager ?

Stellungnahme des Bundesrates

Même si le financement des jeunes entreprises constitue un défi, le marché suisse du capital-risque est globalement fonctionnel et se révèle dynamique, en particulier grâce aux importants investissements étrangers.

Comme l'explique le rapport du Conseil fédéral donnant suite au postulat Derder 13.4237, "Jeunes entreprises à forte croissance en Suisse", la Suisse a du retard sur l'Israël en matière d'investissements en capital-risque. S'agissant de la part du capital-risque dans le produit intérieur brut, la Suisse affichait en 2015 un taux de 0,0,4 %, tandis que celui d'Israël s'élevait à 0,3,3 %. Le Conseil fédéral a cependant affirmé que la situation des start-up en Suisse est globalement favorable. On y dénombre environ 400 entreprises à forte croissance pour 100 000 habitants, contre environ 300 en Israël et moins de 150 aux États-Unis. En ce qui concerne les jeunes entreprises à forte croissance (gazelles), la Suisse se place également devant Israël. Ces entreprises sont au nombre de 7 pour 100 000 habitants en Suisse, contre près de 6 en Israël et moins de 0,5 aux États-Unis.

1. L'objectif du fonds Yozma en Israël était d'y attirer les investisseurs étrangers chevronnés (OCDE : Policies for Seed and Early Stage Finance). En Suisse, ce sont au contraire les bailleurs de fonds indigènes prêts à investir dans des start-up suisses qui font défaut. Des initiatives privées visent à contrecarrer ce phénomène en oeuvrant à la création de fonds de capital-risque suisse pour financer des jeunes entreprises.

En Suisse, il existe déjà de nombreuses offres de financement à l'échelle cantonale. Le système de cautionnement en faveur des PME, la Société suisse de crédit hôtelier ou le fonds de technologie sont des offres au niveau fédéral qui facilitent le recours au crédit ou à l'emprunt. Des start-up et des fonds de capital-risque suisses peuvent également bénéficier de l'activité de financement du Fonds européen d'investissement (FEI). Grâce à l'association complète de la Suisse à Horizon 2020, l'accès aux produits financiers Innovfin, prévus pour le soutien de projets de recherche et d'investissement par le groupe de la Banque européenne d'investissement (BEI et FEI) dans le cadre de Horizon 2020, est également garanti.

2. Dans son rapport en exécution du postulat Derder 13.4237, le Conseil fédéral a souligné que la Suisse fait partie des pays les plus innovants au monde et dispose déjà aujourd'hui d'un nombre d'entreprises à forte croissance supérieur à la moyenne, même sans programme de financement de la Confédération. À l'heure actuelle, le Conseil fédéral ne voit par conséquent pas la nécessité de lancer, en plus des offres existantes, un programme de financement public en vue de soutenir les jeunes entreprises. Il convient de poursuivre la promotion de conditions-cadres favorables et de préserver et améliorer l'environnement attrayant pour les jeunes entreprises et les investisseurs.

3. Le Conseil fédéral a expliqué dans son rapport en exécution du postulat Derder 13.4237 que la Suisse est, par sa réglementation fiscale sur les gains en capital des investisseurs providentiels, attrayante en comparaison internationale. Elle ne connaît certes ni incitations fiscales directes au moment de l'investissement, donc indépendamment de la réussite de l'entreprise, ni incitations fiscales au moment de la cession. Toutefois, du point de vue fiscal, la Suisse est un pays bien plus attrayant que d'autres et surtout qu'Israël, en raison notamment des gains en capital exonérés d'impôts.

Réponse du Conseil fédéral.