Wortlaut

Au cours des quatre dernières décennies, les performances des animaux de rente ont énormément augmenté. L'expérience accumulée et les études réalisées montrent que l'obtention de performances aussi élevées peut nuire à la santé et au comportement des animaux et aboutir à des "maladies professionnelles" des animaux à haute performance, lesquelles relèvent de la protection des animaux. Les statistiques attestent que, durant cette période, la durée d'utilisation des vaches laitières et des truies a considérablement diminué. La LPA et la LAgr contiennent les instruments permettant de lutter contre les incidences négatives de l'élevage axé sur les hautes performances, appelé "élevage haute performance". La Confédération doit agir, car elle subventionne l'activité de fédérations d'élevage privées :

À cet égard, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Partage-t-il l'avis selon lequel la dignité et le bien-être des animaux doivent aussi être au centre des préoccupations des éleveurs ? Comment s'assure-t-il, malgré la progression de l'élevage haute performance, que les méthodes d'élevage et de reproduction ne causent pas, chez les parents et chez les descendants, des douleurs, des maux, des dommages ou des troubles du comportement qui seraient liés directement ou indirectement au but de l'élevage (art. 10 al. 1, LPA)?

2. Les vaches laitières à haute performance qui produisent 10 000 litres de lait et plus présentent un grand déficit en éléments nutritifs au moins pendant les premiers mois de la lactation. Y a-t-il des études récentes qui montrent que ces vaches récupèrent bien après avoir consommé leurs réserves corporelles ? Peut-on parler de sollicitation excessive de la capacité d'adaptation pour une partie des animaux, eu égard au fort recul de la durée d'utilisation et aux pourcentages élevés d'affections au début même de la lactation (acétonémie, mammite, boiterie, etc.)? Si tel est le cas, que fait le Conseil fédéral pour y remédier ?

3. Pendant des années, le secteur de l'élevage porcin a essayé, en adaptant les objectifs à atteindre, de remédier à la relation négative qui existe entre la taille des portées, d'une part, et la mortalité et la santé des porcelets allaités, d'autre part. Ces efforts sont-ils suffisants du point de vue de la protection des animaux ? Si oui, pourquoi ? Le nombre de porcelets par truie a-t-il augmenté à ce jour ? Est-il exact qu'il n'est pas rare qu'il y ait des exploitations comptant 30 porcelets sevrés par truie et par année ?

4. S'agissant de l'utilisation de l'aire à climat extérieur, en vertu de l'OPD, la détention d'hybrides d'engraissement à croissance rapide doit répondre aux exigences du programme SST, qui favorise le bien-être des animaux. À l'aide de quels critères le Conseil fédéral détermine-t-il si les hybrides d'engraissement à croissance rapide qui sont utilisés sont compatibles avec le programme SST ? Comment s'assure-t-il que les nouvelles lignées et les nouveaux types d'hybrides d'engraissement sont compatibles avec le programme SST ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. La dignité et le bien-être des animaux devraient toujours être un élément central de l'élevage, ce également dans le cadre de l'élevage haute performance d'animaux de rente. Les exigences en matière de protection des animaux et de performance ne sont pas antinomiques. Le bien-être des animaux et des performances élevées ne s'excluent pas mutuellement. Seuls des animaux en bonne santé et bien traités sont à même de fournir de hautes performances à long terme. Les éleveurs et les détenteurs de ces animaux le savent et agissent dans la plupart des cas en conséquence, car c'est dans leur intérêt. Il leur incombe en outre de respecter les exigences de la législation sur la protection des animaux. Pour conférer davantage de force exécutoire à ces exigences légales, l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires a fixé dans l'ordonnance de l'OSAV sur la protection des animaux dans le cadre de l'élevage (RS 455.102.4) les conditions-cadres que tous les éleveurs sont tenus de respecter. S'y ajoute le fait que les développements continus dans le secteur agroalimentaire ainsi que dans les secteurs situés en amont et en aval de celui-ci ont incité la Confédération à examiner les orientations stratégiques de l'engagement de l'État en matière d'élevage. En 2017, le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a, en étroite collaboration avec des experts (y compris des représentants de la protection des animaux), élaboré une Stratégie de sélection animale à l'horizon 2030 sur la base de différentes exigences applicables à l'élevage. Cette stratégie accorde une grande importance à la santé des animaux au sens large du terme s'agissant de l'élevage d'animaux de rente, également concernant le soutien financier aux mesures zootechniques par la Confédération. La stratégie sera en principe publiée au cours du premier semestre 2018.

2. Les vaches disposent d'une grande capacité d'adaptation physiologique et récupèrent bien après avoir consommé de manière temporaire leurs réserves corporelles. Dans le cadre du déroulement typique de la lactation, les vaches produisent la plus grande quantité journalière de lait après une phase d'augmentation de quelques semaines. Après trois ou quatre mois, la production journalière décroît continuellement. Au cours de la phase maximale de production de lait, il peut arriver que les vaches à haute performance, qui donnent plus de 10 000 litres de lait au cours d'une lactation, présentent un déficit en éléments nutritifs, ce qui affecte leur métabolisme. Se produit alors une consommation des réserves corporelles, qui seront reconstituées vers la fin de la phase de lactation caractérisée par une moindre production journalière de lait et avant la naissance suivante, au cours du dernier tiers de l'état de gestation.

L'apport d'aliments concentrés riches en énergie et de substances minérales permet de compenser largement les carences et de reconstituer les réserves corporelles à long terme. Une production de lait élevée ne génère ainsi pas nécessairement un état de stress permanent du fait d'atteintes au bien-être ou à la santé. Il est cependant primordial que les détenteurs de vaches à haute performance disposent de connaissances suffisantes en matière d'affouragement conforme aux besoins des animaux et que ces derniers soient correctement suivis. Il est donc essentiel que les détenteurs d'animaux disposent d'une bonne formation ; c'est la raison pour laquelle le Conseil fédéral a prévu, à l'article 31 de l'ordonnance sur la protection des animaux (RS 455.1), que quiconque assume la garde de plus de dix unités de gros bétail de rente doit apporter la preuve qu'il a suivi une formation agricole. Quiconque assume la garde d'un nombre plus faible de bovins doit fournir une attestation de compétences, dont les exigences sont exposées dans l'ordonnance du DFI sur les formations à la détention d'animaux et à la manière de les traiter (RS 455.109.1). Le recul de la durée de vie productive des vaches laitières a commencé il y a plusieurs décennies. On ne peut toutefois pas en déduire que les vaches tombent plus rapidement malades qu'autrefois. La forte pression des coûts a pour effet que les jeunes vaches qui ne satisfont pas aux attentes en matière de production sont abattues et remplacées plus rapidement par des animaux de la génération suivante que par le passé, même si elles ne tombent pas malades ni ne souffrent de problèmes de santé qui auraient autrefois été traités et soignés. Il existe aussi de nombreux exemples de vaches à haute performance qui ont atteint un âge vénérable.

3. Le Suisag (Centre de prestations pour la production porcine) a adapté dès 2004 le but d'élevage afin de remédier à la relation négative qui existe entre la taille des portées et la santé des porcelets. Depuis lors, les truies d'élevage dont les porcelets ont un poids normal à la naissance et présentent une faible mortalité font l'objet de notations positives. Il est ainsi possible d'obtenir un nombre plus élevé de porcelets en bonne santé. Par contraste, le nombre de porcelets nés par portée se voit accorder moins d'importance. Cette modification du but d'élevage est à saluer du point de vue de la protection des animaux. Les tendances génétiques ne se diffusent cependant que lentement dans l'ensemble de la population et plusieurs générations sont nécessaires avant que les effets ne se fassent sentir dans les troupeaux de production. Une portée moyenne comptait treize porcelets (grand porc blanc et porc amélioré du pays) en Suisse en 2016, une truie pouvant avoir jusqu'à 2,5 portées par an dans une exploitation d'élevage gérée de manière professionnelle. Il est ainsi théoriquement possible d'obtenir 30 porcelets par an et par truie dans des exploitations d'élevage correctement gérées.

4. Les dispositions SST de l'ordonnance sur les paiements directs (RS 910.13) comprennent les exigences relatives à l'élevage des différentes catégories animales. Il n'est pas prévu d'examens d'adéquation pour certaines races animales. Les contrôleurs doivent uniquement vérifier si l'agriculteur contrôlé respecte les exigences en matière de détention.

En Suisse, l'engraissement de poulets de chair est pour l'essentiel entre les mains d'un petit nombre d'acteurs du marché. Ceux-ci procèdent indépendamment des paiements directs (en partie sans préavis) à des contrôles des poulaillers, car ils accordent une grande importance non seulement aux conditions de détention, mais également à l'hygiène et à l'image de leur label. Ils assument en d'autres termes leurs responsabilités entrepreneuriales, ce que le Conseil fédéral juge très important.

Réponse du Conseil fédéral.