Lexipedia

17.5465 · Heure des questions. Question · 2017-09-20

Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

Liquidé

Wortlaut

De nombreux clients se sentent (à juste titre) trompés par les fabricants de voitures après avoir découvert que leur véhicule était beaucoup plus polluant que ce qui leur avait été promis au moment où ils l'ont acheté, d'autant plus qu'ils ont investi un montant conséquent pour disposer d'un véhicule peu polluant et à faible émission de CO2. Les nouvelles prescriptions sur les gaz d'échappement apporteront certes des améliorations, mais elles ne sont d'aucun secours pour les actuels propriétaires de voiture.

Quelles mesures le Conseil fédéral prend-il en faveur des détenteurs de véhicules qui se sentent aujourd'hui floués ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.

Détenteurs de véhicule abusés | Lexipedia | Lexipedia