17.5595 · Heure des questions. Question · 2017-12-05
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
1. Quelles mesures le Conseil fédéral prend-il pour remédier aux problèmes d'approvisionnement de la Suisse en vaccins existants et en nouveaux vaccins ?
2. Comment s'organise la procédure entre Swissmedic, la Commission fédérale pour les vaccinations (CFV), la Commission fédérale des prestations générales et des principes (CFPP), la Caisse fédérale de compensation (CFC) et l'OFSP en matière d'admission et de remboursement des vaccins, et qui décide de quoi ?
3. Quelles mesures le Conseil fédéral prend-il pour accélérer la procédure et assurer une planification plus sûre en matière d'admission et de remboursement des nouveaux vaccins en Suisse ?