Wortlaut

Dans la réponse à la question 17.5489, la cheffe du DFJP indique que si une personne contrainte au départ ne se présente pas à la date prévue de son départ, le SEM peut facturer les frais d'annulation du vol au canton, lorsque celui-ci aurait pu éviter l'annulation.

- Quels ont été les frais facturés au canton de Vaud pour les années 2015, 2016 et 2017 ?

- Pour combien de cas ?

- Le canton de Vaud est-il le canton suisse à avoir payé le plus de frais d'annulation ces trois dernières années ?