18.319 · Initiative déposée par un canton · 2018-10-15
Parlement
Liquidé
Wortlaut
Le Grand Conseil de la République et canton de Genève
vu l'art. 160, al. 1, de la Constitution fédérale, du 18 avril 1999 ;
vu l'article 115 de la loi fédérale sur l'Assemblée fédérale, du 13 décembre 2002 ;
vu l'article 156 de la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève, du 13 septembre 1985,
demande à l'Assemblée fédérale :
- d'organiser la sortie programmée du glyphosate ;
- de renforcer les recherches agronomiques, notamment dans les études d'alternatives au glyphosate.
Begründung
Considérant :
- que des traces de glyphosate ont été trouvées dans 37,5 % des cas testés en Romandie et dans quasi l'ensemble des 170 produits analysés par l'Office fédéral de la sécurité alimentaire ;
- que le Centre international de recherche sur le cancer de l'OMS (CIRC) a qualifié le glyphosate de "cancérogène probable" en mars 2015 ;
- que la consommation régulière de cet herbicide dans nos aliments nous expose à des effets cumulatifs et chroniques ;
- que le glyphosate pollue les cours d'eau, les sols, la flore et met en danger la faune ;
- que les études scientifiques attestant du risque faible du glyphosate sont probablement biaisées, un média ayant récemment révélé les manipulations de publications scientifiques auxquelles s'adonne la multinationale Monsanto ;
- que des groupes citoyens en Suisse ont déposé une pétition et lancé deux initiatives populaires visant entre autres l'interdiction du glyphosate ;
- que plusieurs gouvernements européens (France, Autriche, Italie notamment) s'opposent au renouvellement de la licence du glyphosate dans l'Union européenne ;
- que les alternatives à l'utilisation du glyphosate dans l'agriculture existent et qu'elles sont prometteuses ;
- que l'agriculture biologique, qui n'utilise pas de glyphosate, connaît un essor fulgurant ces dernières années ;
- que le canton de Genève a déjà appliqué le principe de précaution dans le domaine agricole, en interdisant à Genève la culture et la détention d'animaux de rente OGM,
le Grand Conseil genevois adresse la présente demande à l'Assemblée fédérale.