Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'établir un concept pour la promotion de la paix civile et militaire définissant les buts, les mesures proposées et les étapes progressives de mise en oeuvre. Ce concept reposerait en premier lieu sur la création d'un centre de formation sensé offrir aux personnes se destinant à un engagement à l'étranger les compétences particulières nécessaires à leur mission. Une partie des recrues devrait bénéficier d'une telle formation ad hoc. De même que les policiers ou gardes-frontière intéressés par un tel engagement.

Begründung

Promotion de la paix et coopération au développement sont intimement liées. L'insécurité entrave le développement d'un pays, décourage les initiatives privées et les investissements, alors que le développement d'un pays est un passage obligé pour assurer durablement paix et sécurité.

Il ne suffit pas d'allouer des fonds et d'envoyer des experts civils pour permettre le développement et la stabilisation de certains États. Dans un État avec une faible gouvernance ou pire ayant failli, un État gangrené par la criminalité et la corruption, l'échec des moyens engagés est programmé. La stabilisation de ces États passe obligatoirement par le renforcement de leurs fonctions régaliennes, soit une police et une justice intègres et compétentes, des forces armées démocratiques, susceptibles d'assurer le maintien de l'État de droit et des valeurs démocratiques, et la lutte contre la corruption et la criminalité. Et dans ce domaine, la Suisse a des atouts à mettre en avant. Notre pays devrait participer plus régulièrement aux missions policières sur mandat de l'ONU, qui sont destinées à apporter formation et encadrement aux polices locales, de manière à renforcer leurs compétences et leur crédibilité dans leur mission de stabilisation démocratique de leur État.

Il ne faut pas oublier, selon les circonstances, au décours d'un conflit, l'envoi de militaires dans des missions sur mandat de l'ONU et de l'UE, tel notre engagement au Kosovo dans le cadre de la Kfor.

Un lieu de formation ad hoc existe aujourd'hui à Stans, justement pour préparer des militaires en vue d'une mission au Kosovo. Mais cela ne permet pas d'accepter en tout temps de nouvelles missions et pour garantir une prompte disponibilité de candidats au départ.

La promotion de la paix est une réponse efficace aux risques terroristes chez nous et aux problèmes migratoires.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral partage l'avis selon lequel la promotion de la paix, la sécurité et le développement durable sont intimement liés. C'est pourquoi il a rassemblé dans un même message les crédits-cadres pour la période 2017-2020 destinés à la coopération internationale et à la promotion de la paix (arrêtés fédéraux du 26 septembre 2016). En parallèle, le Conseil fédéral, par l'intermédiaire du Département fédéral des affaires étrangeres (DFAE) et du DDPS, entretient une coordination étroite entre la promotion civile et la promotion militaire de la paix. Des experts civils et militaires sont détachés en concertation entre les deux départements.

Les besoins avérés, les intérêts de la Suisse en matière de politique extérieure et de sécurité ainsi que la compatibilité entre ces engagements et les bases légales existantes sont les conditions de base pour un détachement. À ce propos, il convient de noter que la promotion civile et la promotion militaire de la paix ne reposent pas sur les mêmes bases légales. La promotion civile de la paix est régie par la loi fédérale sur des mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l'homme (RS 193.9), la promotion militaire de la paix, c'est par la Loi sur l'armée (RS 510.10). La loi sur l'armée est plus restrictive, ainsi il revient dans tous les cas au Conseil fédéral de décider d'un détachement dans le cadre d'un mandat de l'ONU ou de l'OSCE. Si l'engagement est armé, il est alors soumis à l'approbation du Parlement.

La Suisse peut souvent apporter une expertise spécifique recherchée à l'échelle internationale. Le Conseil fédéral partage l'avis selon lequel une composante "police" professionnelle apporte une valeur ajoutée aux opérations internationales de maintien de la paix. Comme expliqué dans la réponse à la motion 17.3144, les bases légales et les conditions-cadres ne sont pas les mêmes pour les détachements de policiers civils ou de policiers militaires.

Le Conseil fédéral accorde une très haute importance à ce que la formation dispensée soit adaptée aux besoins, tant pour la promotion civile que pour la promotion militaire de la paix. Le DFAE et le DDPS optent déjà pour une coopération en matière de formation chaque fois que cela est approprié. Chaque année, des cours communs au DFAE et au DDPS ont lieu au Centre de compétences de l'armée Swissint. Entre les détachements civils et militaires, les besoins en matière de formation dans des domaines clés diffèrent cependant fondamentalement, raison pour laquelle la mise en place d'une seule et même formation pour les détachements civils et militaires est limitée.

Le Conseil fédéral continuera d'encourager la coordination de la promotion civile et militaire de la paix et des formations dispensées à cette fin. La bonne pratique déjà établie en termes de collaboration, les besoins distincts en matière de formation et les différences sur le plan juridique font que les conditions ne se prêtent pas à l'élaboration d'un concept conjoint ni à la création d'un centre de formation commun.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.