Wortlaut

Des projets de mise en place d'un micro-impôt sur le trafic des paiements seront lancés dans plusieurs pays. Les volumes effectifs du trafic des paiements seront déterminants pour cet impôt. Dans les pays de l'OCDE, ce volume est généralement 100 fois supérieur au PIB. Pour que le volume du trafic des paiements en Suisse puisse être évalué, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quel est le volume total du trafic des paiements en Suisse ?

- Les données sont-elles comparables avec celles des pays étrangers ?

- Quelle part de ce volume est-elle liée à la place économique suisse ?

2. La statistique C1 de la BNS recense le trafic des paiements "Swiss Interbank Clearing (SIC)".

- Quel a été le volume de ce trafic de paiements pendant les années 2012 à 2017 ?

- Quelles données cette statistique recense-t-elle précisément ?

- À quel montant s'élèvent les virements excédentaires pour les années 2013 à 2018 ?

- La statistique qui recense le trafic des paiements a-t-elle été modifiée depuis 2012 ?

3. Le volume des paiements internes (dit "in house") des banques n'est pas publié.

- Quel est le volume des transactions "in house" des banques, Postfinance y compris ?

- Peut-on l'estimer à quelque 35 000 milliards de francs ?

4. Depuis octobre 2017, les opérations sur dérivés doivent être déclarées dans un référentiel central reconnu. Les chiffres publiés soulèvent eux aussi des questions. Le 9 octobre 2017 (semaine 40), SIX comptabilisait, pour les opérations sur dérivés de la rubrique "Equity", 837 000 transactions et une "notional value of open positions" de 1,3 "billiards" (1,3 million de milliards de francs). Le 24 avril 2018 (semaine 17), SIX faisait état de 855 000 transactions, mais d'une "notional value of open positions" de 3000 milliards de francs seulement. Entre ces deux semaines, le nombre de transactions a donc augmenté de 2,1 % alors que la valeur baissait de plus de 99 % pour la "notional value of open positions".

- Comment peut-on expliquer que la valeur ait reculé de près de 1,3 millions de milliards de francs dans les opérations sur dérivés de la rubrique "Equity" alors que le nombre de transactions est resté pratiquement équivalent ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Les données disponibles ne permettent pas de chiffrer le volume total du trafic des paiements en Suisse. Les données des statistiques de la BNS concernant le trafic des paiements interbancaires dans le Swiss Interbank Clearing (SIC) fournissent cependant un certain ordre de grandeur puisque ces paiements représentent, de par leur nature, une grande partie du volume du trafic des paiements en Suisse. Le volume des paiements dans le SIC s'élevait à 43 396 milliards de francs en 2017. En outre, il existe des données sur le volume des paiements effectués par les clients des banques. Ce volume se montait à 4417 milliards en 2016 selon les statistiques de la Banque des règlements internationaux. Toutefois, il n'est pas possible d'additionner ce volume à celui du système de paiement SIC car ces deux volumes se recoupent en partie.

Le volume dans le système de paiement SIC correspond à environ 59,0 % du PIB suisse (2016), ce qui est dans un ordre de grandeur similaire au volume dans les systèmes de paiement interbancaires dans l'UE (environ 50,0 % du PIB en 2016) ou aux États-Unis (environ 61,0 % du PIB en 2016). La participation au SIC n'est pas réservée aux institutions suisses, et il n'existe pas de données sur la répartition du volume entre les participants suisses et étrangers.

2. Le volume du trafic des paiements dans le SIC pour les années 2012 à 2017 était le suivant (francs): 30 244 milliards (2012), 31 945 milliards (2013), 29 752 milliards (2014), 38 889 milliards (2015), 38 961 milliards (2016), 43 396 milliards (2017). Le système de paiement SIC permet aussi bien les paiements de masse que les paiements de gros montant. En 2017, le volume des paiements de 1 à 4999 francs se montait à 332 milliards, celui des paiements de 5000 à 999 999 à 1 932 milliards et celui des paiements d'un million et plus à 41 131 milliards.

Les statistiques des paiements dans le SIC n'incluent plus les virements excédentaires dans les montants (depuis 2008) et dans le nombre de transactions (depuis 2013). La raison est que les virements excédentaires ne sont pas des paiements, mais des virements techniques, à chaque début et à chaque fin de journée du SIC, entre les comptes de virement auprès de la BNS et les comptes de compensation auprès du SIC. La BNS ne publie pas de statistique concernant les virements excédentaires.

3. Le volume global des transactions internes ("in house") des banques n'est pas connu. Une partie de ce volume se retrouve dans les statistiques des paiements effectués par les clients des banques. Ces paiements se montaient à 4417 milliards en 2016. Il existe également des données concernant spécifiquement PostFinance, qui joue un rôle clé pour les paiements de masse en Suisse. Les clients de PostFinance ont effectué des transactions pour un montant de 1800 milliards en 2017 selon le rapport annuel de PostFinance.

4. Le processus de déclaration est très récent et encore peu éprouvé. L'expérience par rapport à la déclaration et à l'analyse de ces données n'est donc pas encore suffisante pour pouvoir apporter une réponse à cette question.

Réponse du Conseil fédéral.