Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner les conditions auxquelles la Banque nationale suisse pourrait proposer l'ouverture de comptes aux clients privés. Il informera le Parlement à ce sujet et présentera au besoin les modifications de loi requises.

Begründung

L'initiative Monnaie pleine exigeait une refonte du système d'émission monétaire et l'interdiction des dépôts à vue. Le peuple et les cantons ont rejeté massivement cette initiative. Il pourrait être intéressant, en revanche, de créer un système reposant sur une base volontaire qui permettrait au public d'utiliser de la monnaie centrale électronique.

Diverses banques centrales réfléchissent actuellement à l'idée de créer des comptes numériques (personnes physiques et personnes morales). L'ouverture de comptes de paiement auprès de la Banque nationale pourrait offrir une alternative intéressante, du point de vue de la sécurité, aux comptes pour le trafic des paiements proposés actuellement par les banques. La Banque du Royaume de Suède, par exemple, a lancé un projet de création d'une couronne électronique. D'autres pays réfléchissent à un système analogue. La monnaie centrale électronique sera tôt ou tard accessible à tous, ce n'est qu'une question de temps. Il faut se féliciter de cette évolution. Mais cette mesure ne doit pas s'accompagner d'une suppression de l'argent liquide ni d'une interdiction des dépôts à vue auprès des banques. La mise en place d'une monnaie centrale électronique ne présuppose pas que les banques n'émettent plus de monnaie scripturale. Le Conseil fédéral est chargé d'examiner de manière générale la question des comptes de personnes privées et de présenter au Parlement les modifications de loi nécessaires.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat. Les considérations qui en découlent concernant la question de savoir si la création de comptes pour les personnes privées à la BNS est judicieuse pourront être intégrées dans le rapport sur le postulat Wermuth 18.3159, "rapport sur la faisabilité et les enjeux de la création d'un cryptofranc", qui a été adopté par le Conseil national durant la session d'été 2018. Le Conseil fédéral a recommandé d'accepter le postulat Wermuth, jugeant que les thèmes du franc électronique et de la monnaie centrale numérique méritent un débat approfondi.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.