Wortlaut

Je pose au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. Pour quelles raisons a-t-on décidé de démolir le centre d'information à Pollegio ? Cette décision a suscité de nombreuses réactions négatives au Tessin, tant au niveau des milieux politiques que de la population.

2. Sans parler du gaspillage des deniers publics, le Conseil fédéral n'estime-t-il pas qu'il n'est pas très raisonnable de démolir un bâtiment qui a coûté près de douze millions de francs, de bonne qualité, encore en bon état et situé dans une zone stratégique, dont la démolition nécessiterait, entre autres, une dépense d'environ un million de francs ?

3. Compte tenu du fait que les négociations avec le canton du Tessin n'ont pas donné de résultats positifs, pourquoi ne pas évaluer la cession (à titre gratuit ou pour un prix symbolique) à des institutions ou à des associations à caractère public de la région des trois vallées qui ont clairement montré un intérêt pour ce bâtiment ?

Begründung

L'information du 30 août dernier selon laquelle le bâtiment du centre d'information de Pollegio sera démoli a suscité de vives réactions dans le canton du Tessin et surtout dans la région des trois vallées au travers de plusieurs actes parlementaires, commentaires et documents écrits. Les prises de position sont unanimes : il s'agit d'une décision incompréhensible, qui a même été qualifiée d'absurde. Il vaut la peine de rappeler que le bâtiment en question a été construit par AlpTransit SA sous l'impulsion du canton, des communes de la région et de différentes institutions. Tout cela explique pourquoi le centre d'information a été réalisé sur la base d'un concours international d'idées qui a donné lieu à un bâtiment de qualité qui a coûté près de douze millions de francs et qui a donné éclat et grandeur à sa région, mais aussi à la région des trois vallées et en définitive au Tessin tout entier. Le fait est que cette construction, après avoir accueilli plus d'un demi-million de visiteurs, est encore en parfait état et peut si nécessaire être transformée à d'autres fins en procédant aux investissements nécessaires. Ce n'est pas par hasard que certaines institutions ont montré un intérêt pour ce bâtiment, qui pourrait aisément être utilisé au profit de la population locale. En pareilles circonstances, il semble objectivement difficile de justifier sa démolition. Il serait donc souhaitable que le Conseil fédéral fasse un effort pour trouver une solution allant dans le sens souhaité par beaucoup.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le centre d'information de Pollegio, approuvé par décision du 10 avril 2002 du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), a été construit dans le but d'offrir aux personnes intéressées une vue approfondie du projet NLFA et du "chantier du siècle", le plus long tunnel du monde, ainsi que d'y installer des salles de conférence et de séminaire, un espace d'accueil et un café pour la durée de la construction du tunnel de base du Saint-Gothard. Dès le départ, le bâtiment avait donc un objectif limité dans le temps. Le terrain occupé par le centre d'information n'a été attribué au chantier AlpTransit qu'à titre temporaire et doit donc retrouver son usage agricole initial. Il est possible de conserver le centre, mais cela implique une modification du plan de zones de la commune de Pollegio, ainsi que du plan directeur cantonal et du plan sectoriel des surfaces d'assolement (PSSDA), puisque ces zones sont classées PSSDA.

En outre, l'utilisation du bâtiment à d'autres fins doit être garantie financièrement. Or à ce jour, aucune des parties n'a encore été en mesure d'offrir une telle garantie. Ou plus précisément : il y a eu des idées et des suggestions, mais malheureusement aucun projet concret n'a été présenté, assorti d'un plan financier, qui puisse donner une certitude de réalisation et donc d'utilisation du centre d'information. En réponse à la lettre du Conseil d'État du canton du Tessin du 15 juin 2018, la Confédération, représentée par le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) et par le DETEC, a rendu le canton attentif à cette problématique dans sa lettre du 9 août 2018. Il a particulièrement été retenu que, pour la Confédération, il n'existe pas d'intérêt à reprendre le centre d'information.

2. Pour AlpTransit SA (ATG), le centre d'information avait une fonction de durée limitée, qui s'est terminée après la mise en service du tunnel de base du Saint-Gothard. Les coûts de démolition ne représentent pas des coûts supplémentaires puisqu'ils sont inclus dans la prévision des coûts finals du projet au Saint-Gothard. Cependant, les coûts d'exploitation après 2016 sont importants et ont été engagés en attendant que les idées exprimées par le canton et les autorités locales se concrétisent. Compte tenu de ce qui précède, on peut supposer qu'il serait également difficile pour les autorités locales d'inclure les coûts de gestion dans leur budget. Cela vaut également pour les investissements nécessaires afin d'apporter la preuve du respect des prescriptions déterminantes dans le cadre d'une procédure cantonale d'autorisation de construire en vue d'un changement d'affectation.

3. La Confédération est ouverte à des solutions pour l'entretien du centre et pour son transfert à des tiers, à d'autres fins que sa fonction première, comme il a d'ailleurs déjà été proposé au canton. Les efforts d'ATG pour trouver un nouvel utilisateur valable ayant échoué, le centre d'information a été proposé au canton pour acquisition à un prix symbolique dans la lettre du 9 août 2018. Pour que le bâtiment puisse être entretenu et utilisé à d'autres fins, il faut reclasser le terrain hors de la zone agricole, ce qui nécessite une compensation adéquate dans le plan de zones de la commune de Pollegio. En effet, comme déjà indiqué ci-dessus, le bâtiment est situé dans la zone PSSDA et est assujetti à la loi sur le droit foncier rural, ce qui ne permet pas un transfert direct à des tiers.

Le Conseil d'État, dans sa lettre du 24 octobre 2018, a présenté une nouvelle proposition visant à une reprise du centre d'information par le canton et à sa conservation. Cette proposition est liée au projet de reprise de la zone de la Saleggina à Bellinzone pour y construire le nouvel hôpital régional, tandis qu'à Pollegio, des surfaces pour l'utilisation militaire seraient mises à disposition comme compensation réelle. Cette proposition fait actuellement l'objet de négociations entre le canton, le DDPS et le DETEC.

Réponse du Conseil fédéral.