Assurer la sauvegarde du patrimoine culturel dans le domaine des arts de la scène et de la photographie

Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Est-il aussi d'avis que la sauvegarde du patrimoine culturel suisse et les mesures de médiation dans ce domaine sont des tâches nationales ? Compte-t-il présenter une stratégie de sauvegarde du patrimoine culturel suisse dans le cadre du prochain message culture ?

2. Comment entend-il assurer la sauvegarde du patrimoine culturel dans le domaine des arts de la scène et de la photographie si la fondation SAPA (Archives suisses des arts de la scène) et la Fondation suisse pour la photographie ne sont pas soutenues par la Confédération en tant que collections ?

3. Comment compte-t-il garantir le financement de la fondation SAPA, qui a été créée à la demande de la Confédération ?

Begründung

L'image que la Suisse a d'elle-même se fonde sur son identité culturelle et, par conséquent, sur son patrimoine. La sauvegarde de ce dernier est du ressort de la Confédération, mais il appert que celle-ci ne dispose d'aucune stratégie globale en la matière. Les Archives littéraires, le Cabinet des estampes et la Phonothèque nationale sont des institutions de la Confédération, alors que la Cinémathèque suisse est financée par le biais du crédit pour le cinéma. Quant à l'Institut suisse pour l'étude de l'art, il est financé par le Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI), et la Collection suisse du théâtre l'était également jusqu'ici. La Fondation suisse pour la photographie et la Collection suisse de la danse sont soutenues par l'Office fédéral de la culture (OFC) en tant que "réseaux de tiers".

La fondation SAPA collecte et conserve le patrimoine culturel immatériel relatif aux arts de la scène (danse, théâtre, petites scènes, performance), alors que la Fondation pour la photographie conserve le patrimoine photographique. Or les deux fondations ne sont soutenues par l'OFC qu'en tant que réseaux (cf. message culture 2016 à 2020, chap. 2.2.1). L'absence de soutien aux collections elles-mêmes met en péril cet important bien culturel.

La fondation SAPA est née de la fusion de la Collection suisse du théâtre et de la Collection suisse de la danse, à la demande de l'OFC et du SEFRI. Or cette fondation doit aujourd'hui faire face à d'importants défis. En raison de l'état de conservation précaire dans lequel il se trouve, le patrimoine théâtral risque en effet de se délabrer. Les collections comprennent du matériel audiovisuel, des documents papier, des photographies, des modèles et des costumes. Les mesures de conservation nécessitent d'importantes ressources (notamment dans le domaine de l'archivage numérique à long terme). Le soutien financier dont la fondation SAPA bénéficie à l'heure actuelle, à savoir un peu moins d'un million de francs, est insuffisant. Pour être en mesure d'assurer la sauvegarde du patrimoine culturel des arts de la scène, la fondation a besoin d'une contribution d'exploitation d'au moins 1,5 million de francs.

Stellungnahme des Bundesrates

1. La sauvegarde et la transmission du patrimoine culturel suisse est une mission commune de tous les acteurs concernés (Confédération, cantons, villes, communes et particuliers). La Confédération participe activement à l'accomplissement de cette tâche, par l'intermédiaire de ses propres institutions de mémoire, comme le Musée national suisse, la Bibliothèque nationale suisse et les musées et collections gérés par l'Office fédéral de la culture (OFC). En outre, l'OFC octroie des aides financières à des tiers actifs dans le domaine de la sauvegarde du patrimoine culturel suisse, conformément à l'article 10 de la loi sur l'encouragement de la culture (LEC, RS 442.1). Dans un rapport daté du 1er mai 2008, l'OFC avait soumis à la discussion un projet de stratégie nationale de la mémoire, sous le nom de "mémopolitique". Les milieux intéressés qui ont participé à la procédure d'audition concernant ce rapport ont pour la plupart conclu qu'il valait mieux renoncer à un pilotage centralisé de la politique de la mémoire par la Confédération. La question de la sauvegarde du patrimoine culturel suisse occupera à nouveau une place importante dans le prochain message culture, qui portera sur les années 2021 à 2024.

2. À l'heure actuelle, la Confédération soutient déjà de nombreuses prestations en faveur des collections de la Fondation SAPA et de la Fondation suisse pour la photographie (Fotostiftung Schweiz), dans le cadre de conventions de prestations. Elle apporte par exemple son appui au développement, à la conservation et à la valorisation des collections.

3. La Fondation SAPA est née en 2017, d'une fusion de la Collection suisse de la danse et de la Collection suisse du théâtre. Cette fusion, que toutes les parties concernées jugeaient adéquate, visait à renforcer les synergies en développant des activités interdisciplinaires dans la sphère des arts de la scène. Jusqu'à fin 2016, la Collection suisse de la danse a reçu un soutien de l'OFC, tandis que la Collection suisse du théâtre était soutenue par le Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation. Des aides financières d'un montant annuel moyen de 970 000 francs ont été accordées à la Fondation SAPA pour la période 2017 à 2020. Aujourd'hui, aucune garantie ne peut encore être donnée quant au montant des aides qui seront octroyées pour la prochaine période d'encouragement. Cette question sera examinée dans le cadre du message culture pour la période 2021 à 2024.

Réponse du Conseil fédéral.