Wortlaut

Se fondant sur l'art. 160, al. 1, de la Constitution fédérale, le canton de Lucerne soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante, conçue en termes généraux :

Le canton de Lucerne demande à l'Assemblée fédérale de frapper les billets d'avion d'une taxe sur le CO2. Les recettes ainsi obtenues seront, d'une part, restituées directement à la population dans le cadre du régime actuel de redistribution de la taxe sur le CO2 et, d'autre part, affectées au financement de mesures visant à réduire les émissions de CO2.

Begründung

Défi mondial s'il en est, le changement climatique nous concerne tous. En 2015, la communauté internationale a conclu l'Accord de Paris, qui vise à contenir le réchauffement climatique bien en dessous de 2 degrés Celsius et, si possible, à 1,5 degré Celsius. Pour y parvenir, il est nécessaire de mener une politique climatique à l'échelon international, national et cantonal ; c'est ainsi que la Suisse prévoit de procéder à une révision totale de sa loi sur le CO2 pour la période allant de 2021 à 2030.

Lors de sa session parlementaire spéciale consacrée au climat qui s'est tenue le 24 juin 2019, le canton de Lucerne s'est fixé comme objectif de ramener à zéro ses émissions nettes de CO2 par habitant d'ici à 2050. Dans cette perspective, diverses mesures devront être prises à tous les niveaux (à l'échelle internationale, au niveau de la Confédération, des cantons et des communes et par les particuliers). Pour sa part, le canton de Lucerne élabore actuellement un train de mesures assorti d'une stratégie de mise en oeuvre. De nombreux autres cantons prennent eux aussi des mesures allant dans ce sens.

L'une des principales mesures qui permettra d'atteindre les objectifs en matière de protection du climat consiste à endiguer l'expansion du trafic aérien, dont la croissance bat chaque année de nouveaux records. En Suisse, le trafic aérien est déjà responsable de plus de 18 % de l'impact climatique causé par l'homme. Il serait envisageable de contrer cette tendance en frappant les billets d'avion d'une taxe sur le CO2, de sorte que les prix des vols tiennent mieux compte du principe du pollueur-payeur et qu'il y ait un effet incitatif. L'Allemagne, l'Autriche et le Royaume-Uni ont déjà adopté un système semblable.

L'introduction de cette taxe relève des compétences de l'Assemblée fédérale. Par la présente initiative, le canton de Lucerne demande aux parlementaires fédéraux de prendre cette mesure essentielle pour la protection du climat dans le cadre de l'examen en cours de la loi sur le CO2. Afin de garantir l'acceptation de cette taxe par la population, les recettes générées devraient être, d'une part, restituées directement à cette dernière dans le cadre du régime actuel de redistribution du produit de la taxe sur le CO2 et, d'autre part, affectées au financement de mesures visant à réduire les émissions de CO2.