Pour protéger le climat, comment la Suisse peut-elle atteindre l'objectif de zéro émission nette de gaz à effet de serre d'ici 2030?

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter dans un rapport les mesures qui permettront à la Suisse d'atteindre l'objectif de zéro émission nette de gaz à effet de serre d'ici 2030.

Begründung

Une revendication majeure des manifestants pour le climat porte sur la réduction à zéro des émissions nettes de gaz à effet de serre d'ici 2030. Cet objectif a déjà été adopté par certaines villes et communes.

D'après la planification du Conseil fédéral, en 2030 les émissions de gaz à effet de serre devraient représenter au maximum la moitié des rejets de 1990. Les mesures et investissements proposés dans la loi sur le CO2 visent ce but. Or si notre pays veut déployer davantage d'efforts allant dans le sens de la justice climatique, des adaptations des mesures adoptées s'imposent.

Il faut donc que le Conseil fédéral élabore plusieurs variantes susceptibles de nous mener à l'objectif de zéro émission nette en Suisse d'ici 2030, tout en montrant le rôle que les entreprises, les cantons et les communes pourraient jouer à cet égard. Une des variantes devra décrire les voies et les moyens d'arriver à zéro émission nette d'ici 2030 sans recourir à des technologies de compensation.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

En s'appuyant sur les résultats d'une consultation menée en 2016, le Conseil fédéral a soumis au Parlement, avec son message du 1er décembre 2017 relatif à la révision totale de la loi sur le CO2, ses propositions relatives à l'orientation à donner à la politique climatique pour la prochaine étape, soit jusqu'en 2030. Le Conseil fédéral entend contrôler de manière périodique l'efficacité des mesures de politique climatique mises en oeuvre ainsi que la nécessité d'en prendre d'autres. Dans le cadre de ses débats, le Parlement peut toutefois tenir compte d'évolutions plus récentes et définir des mesures supplémentaires ou des objectifs plus ambitieux.

Le Conseil fédéral examine actuellement l'objectif indicatif à long terme de la Suisse (2050) à la lumière des dernières avancées scientifiques. Du fait des décisions prises à Paris par la communauté internationale, la Suisse est également tenue de présenter d'ici à fin 2020 une stratégie à long terme visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ces travaux étudieront également les possibilités et les limites d'une réduction accélérée, avec et sans l'utilisation de technologies à émissions négatives.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.