Wortlaut

Le psychologue américain Marshall B. Rosenberg disait que le métier de parent est le plus important au monde. Que l'on partage cet avis ou non, chacun admettra que les parents accomplissent une tâche essentielle pour l'avenir, tant de leurs enfants que de la société, et qu'ils fournissent de précieux services à la collectivité. La formation des parents, qui a pour fonction d'apporter un soutien aux personnes détenant l'autorité parentale, jouit d'une longue tradition en Suisse, puisque c'est en 1900 qu'était fondée la première école destinée aux mères dans le but de réduire la mortalité infantile. La formation des parents a pour but d'améliorer les compétences éducatives des parents et de préparer les enfants à leur vie future. Proposée dans les communes, les cantons et à l'échelon national, elle s'adresse à toutes les familles, indépendamment de leur forme d'organisation et prend en compte les différentes phases de la vie, en utilisant les ressources personnelles, culturelles et linguistiques de chacun. Si l'évolution de la société et l'ère numérique influent sur les offres de cours et de soutien, la formation des parents n'est pas devenue superflue pour autant, bien au contraire : la pluralité et la diversité des familles, tout comme l'hétérogénéité croissante de la société, représentent de nouveaux enjeux et font naître d'autres besoins, également dans le domaine de la formation des parents.

Dans ce contexte, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Quel statut la formation des parents a-t-elle à ses yeux sur le plan social et politique ?

2. Quel est, de son point de vue, le rôle que l'État a à jouer dans la formation des parents et dans quelle mesure relève-t-elle de la responsabilité individuelle ?

3. Comment juge-t-il la répartition des compétences, en matière de formation des parents, entre la Confédération, d'une part, et les cantons et communes, d'autre part ?

4. Définit-il sa politique dans le domaine de la formation des parents en se fondant sur des conclusions et objectifs concrets tirés du rapport sur les familles paru en 2017 ?

5. Quel type de soutien, financier ou autre, la Confédération a-t-elle apporté à la formation des parents ces cinq dernières années ?

Stellungnahme des Bundesrates

1.-3. La formation des parents transmet des connaissances et compétences qui promeuvent l'éducation des enfants et l'harmonie de la vie de famille. En pratique, cette formation peut être combinée à un service de conseil ou d'accompagnement des parents. La frontière entre ces services est souvent floue. La formation des parents recouvre une variété de thèmes (éducation, garde, santé, finances, etc.). De même, elle peut prendre diverses formes (publications, cours, programmes, applications pédagogiques, apprentissage en ligne, groupes de parole, etc.).

À l'exception des cours proprement dits, la formation des parents est assimilée à la formation structurée en dehors de la formation formelle au sens de l'art. 3, let. a, de la loi sur la formation continue (LFCo ; RS 419.1). Le Conseil fédéral estime que la formation continue joue un rôle important pour les particuliers comme pour l'économie et la société. Aujourd'hui, les mutations économiques et sociales exigent en effet que chacun adapte ses qualifications et étende ses connaissances tout au long de sa vie. La LFCo, entrée en vigueur le 1er janvier 2017, officialise l'importance de cet apprentissage.

La formation continue relève de la responsabilité individuelle. En complément à cette responsabilité individuelle et aux offres privées, la Confédération et les cantons contribuent à ce que la formation continue soit accessible à chacun en fonction de ses capacités. Ils réglementent la formation continue pour autant que l'accomplissement de leurs tâches l'exige (art. 5 LFCo). En matière de formation continue, la Confédération a un rôle subsidiaire et intervient uniquement pour protéger des intérêts publics spécifiques.

4. Dans son rapport sur les familles 2017 (www.ofas.admin.ch > Politique sociale > Politique familiale > Informations de base > Rapports sur les familles), le Conseil fédéral indique vouloir accorder la priorité à la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle. C'est pourquoi il n'a adopté ni objectifs ni mesures en ce qui concerne la formation des parents.

5. Il existe en Suisse de nombreuses offres, publiques et privées, de formation des parents. La Confédération peut soutenir cette formation dans le cadre de projets et de programmes limités dans le temps (par ex., programmes cantonaux d'intégration, programme national contre la pauvreté 2014-2018). Du fait de la variété thématique de la formation des parents (cf. point 1), il n'est pas possible d'énumérer ici les formes et le nombre de ces mesures d'encouragement. La Confédération peut également allouer des aides financières aux organisations privées actives dans le domaine de la formation des parents en vertu de la LFCo ou par le biais du crédit "Organisations familiales", approuvé chaque année par le Parlement. La faîtière suisse Formation des parents CH fait partie de ces organisations.

Jusqu'à fin 2016, la Confédération a subventionné Formation des parents CH en vertu de la loi fédérale sur le soutien des associations faîtières de la formation continue (RS 412.11 ; abrogée). Depuis 2017, elle lui alloue des aides financières en vertu de l'article 12 LFCo pour ses prestations d'information et de coordination, ainsi que de garantie et de développement de la qualité.

Pro Familia Suisse reçoit des aides financières du crédit "Organisations familiales". En 2014 et 2015, Pro Familia Suisse a délégué à Formation des parents CH une partie des tâches couvertes par la convention de prestations conclue avec la Confédération.

Au total, la Confédération a octroyé près de 890 000 francs à Formation des parents CH entre 2014 et 2018.

Réponse du Conseil fédéral.