Dans quelle mesure le Conseil fédéral pourrait-il mieux épauler l'économie forestière dans la gestion des bois soumis aux attaques de bostryches?

Wortlaut

Les prochaines années s'annoncent difficiles pour la forêt suisse et les propriétaires forestiers, tant les conséquences des conditions météorologiques de ces dernières années sont lourdes.

En 2018 quelque 1,3 million de mètres cubes de bois ont été abattus par la tempête ; des sécheresses régulières affaiblissent encore plus les bois ; l'hécatombe grossit jour après jour avec les attaques de bostryches ayant trouvé un terrain de jeu idéal.

Par conséquent, les propriétaires forestiers sont dépassés, les scieries sont complètes, le marché est saturé, les prix ont encore baissé et les liquidités des propriétaires forestiers sont mises à mal, alors que le bostryche travaille toujours.

Plusieurs pistes rationnelles seraient à exploiter, par exemple :

1. soutenir et encourager l'installation de lieux de stockages décentralisés pour les bois et plus principalement les bois de qualité ;

2. soutenir et encourager les transports de bois jusqu'aux lieux de stockage décentralisés dans les cantons ;

3. épauler la gestion et le suivi sanitaire des bois stockés.

J'ai donc l'honneur de poser les questions suivantes au Conseil fédéral :

4. quelles mesures urgentes le Conseil fédéral pourrait-il prendre afin d'épauler les propriétaires forestiers et les cantons dans la gestion de la situation actuelle ?

5. quelles mesures pérennes le Conseil fédéral pourrait-il proposer afin d'épauler les propriétaires forestiers et les cantons dans la gestion à long terme de ce genre de situations ?

6. quelles autres mesures et conditions-cadres, le Conseil fédéral pourrait-il suggérer à l'avenir aux propriétaires forestiers et aux cantons ?

Je remercie le Conseil fédéral pour les réponses qu'il pourra donner à mon interpellation.

Stellungnahme des Bundesrates

La mise en oeuvre de la législation sur les forêts incombe fondamentalement aux cantons. Lors d'évènements exceptionnels d'envergure nationale tels que les dégâts causés par la tempête Lothar, la Confédération assume des tâches de coordination. L'actuelle définition d'un évènement national comme résultat d'une unique tempête d'importance majeure semblait jusqu'à présent claire et suffisante. Pourtant, fin 2018, les effets combinés de la tempête, de la sécheresse et des attaques de bostryches ont montré que le système de gestion des évènements doit être optimisé en collaboration avec les cantons, l'économie forestière et l'industrie du bois. Les effets combinés deviennent plus importants en raison des changements climatiques. Les premiers projets ont été lancés afin de les analyser, d'examiner d'éventuelles mesures et, le cas échéant, de définir ces dernières.

Mesures durables et conditions générales

Le Conseil fédéral a déjà indiqué dans son avis sur la motion von Siebenthal (18.3925) qu'avec la dernière révision de la loi sur les forêts, la Confédération avait récemment établi des bases légales suffisantes (LFo ; RS 921.0 ; en vigueur depuis le 1er janvier 2017) afin que des mesures destinées à prévenir et à réparer les dégâts puissent être prises en dehors des forêts protectrices et soutenues dans le cadre des conventions-programmes, si une fonction forestière est gravement menacée (art. 37 al. 1 et art. 37a LFo). L'évaluation de l'ampleur de la menace et des mesures à prendre incombe toutefois aux cantons.

Si des mesures de remise en état s'avèrent nécessaires en raison de dégâts importants, il est alors indiqué, aux yeux du Conseil fédéral, de saisir l'occasion pour mettre en oeuvre des mesures d'adaptation aux changements climatiques. Les fonctions variées des forêts suisses dans le domaine de la production de bois et de l'absorption temporaire de CO2 ne peuvent en effet être garanties sur la durée qu'à travers une sélection d'essences adaptées aux stations. En la matière, la Confédération soutient déjà les propriétaires de forêts dans le cadre des conventions-programmes (art. 28a et art. 38a let. f LFo).

Mesures urgentes prises à l'heure actuelle

L'analyse a montré que les mesures pouvaient grandement varier selon les cantons, mais qu'elles tenaient compte du mieux possible de la situation. L'actuelle répartition des tâches s'avère ainsi pertinente. Outre les différences topographiques, la qualité et la quantité de bois endommagés diffèrent fortement. De plus, les capacités du marché du bois changent en fonction des régions. Par conséquent, certains cantons ont aidé les propriétaires de forêt à surveiller les zones concernées, à aménager des dépôts de bois en dehors de la forêt, et à transporter du bois. Pour l'ensemble des mesures, il faut veiller à ce que les contributions fédérales et cantonales soient coordonnées, faute de quoi elles risqueraient de distordre le marché et, compte tenu des stocks déjà considérables, de provoquer une chute des prix, qui se répercuterait sur les propriétaires de forêts et leurs entreprises forestières.

Réponse du Conseil fédéral.