Wortlaut

Je demande au Conseil fédéral de bien vouloir, dans un rapport, mettre en exergue les points suivants :

a. recensement des banques de données agricoles sur le plan fédéral qui sont et pourraient être enregistrées au sein d'un centre de compétences de données agricoles ;

b. le rôle et compétences de la Confédération dans le domaine de la digitalisation au sein de l'agriculture, en particulier au niveau de la gestion des données ;

c. la possibilité de créer un centre de compétence de management des données agricoles ;

d. les critères à fixer afin que les données agricoles restent propriété de l'exploitant agricole et que la protection des données soit assurée ;

e. l'impact, tant sur le plan administratif qu'en matière de gestion, de l'exploitation d'une centralisation des données agricoles et de leur mise à disposition aux exploitants agricoles.

Begründung

La digitalisation est en train d'être mise en place dans le secteur agricole. Plusieurs programmes se développent. Une charte, parrainée par la Confédération, a été, l'année dernière, signée par de nombreuses organisations agricoles. Elle a pour objectif de fédérer le plus de personnes possible autour de cet enjeu qu'est la numérisation. Actuellement de nombreuses données sont recensées sur le plan de la Confédération mais elles empreintent ensuite des chemins, ou sont l'objet d'utilisations différenciées. Il serait ainsi judicieux de faire une analyse de toutes les données recensées, et de leur utilisation, et de regarder la possibilité de créer un centre de compétences des données agricoles. Le rôle de la Confédération dans tout ce processus devrait être également analysé. Les objectifs du développement de cette digitalisation doivent être de permettre aux agricultrices et agriculteurs de notre pays de pouvoir diminuer significativement leurs tâches administratives, de simplifier les contrôles et de disposer d'un outil leur permettant une gestion optimale de leur exploitation.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.